Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
H
Cheminot (Marie-Caroline). Les tribunaux pour enfants d’Auvergne et les mineures délinquantes de 1912 à la fin des années 1960, Siècles. Cahiers du Centre d’Histoire des Entreprises et des Communautés (Clermont-Ferrand), 2004, n° 19, p. 127-144.
Blanc (Gérard). La médiation pénale (Commentaire de l'article 6 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale), Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3760.
Chen (Chewen-Wen). L'erreur manifeste d'appréciation et le recours en cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1994, dact., 82 f°.
Chénier (Louis-Joseph-Gabriel de). De la justice militaire en Europe, extrait du Spectateur militaire, novembre 1849.
Chenier (Louis-Joseph-Gabriel de). Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée, contenant avec des notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État rendus depuis 1789 jusqu'à ce jour et la jurisprudence établie, Paris, Anselin, 1838, 2 vol; 3e éd., Paris, J. Dumaine, 1853, 3 vol.
Chenier (Louis-Joseph-Gabriel de). Manuel des conseils de guerre, ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire, Paris, Anselin, 1831, XLIV-362 p; 2e éd., Paris, J. Dumaine, 1849, VIII-XLVII-483 p.
Chenier (Louis-Joseph-Gabriel de). Manuel des parquets militaires, Paris, J. Dumaine, 1848, VIII-99 p.
Chénon (Émile). De la poursuite en France des infractions commises hors du territoire, Paris, l'auteur, 1879, paginé 85-123.
Chenot (André). Le statut des baux ruraux, La Gazette du Palais, 1946, tome 2, Doctrine, p. 2-8.
Chenot (Bernard). La notion de service public dans la jurisprudence économique du C.E., Conseil d'État. Études et documents, n° 4, 1950, p. 77-83.
Chenot (Bernard). Le Conseil constitutionnel 1958-1985, Paris, Institut de France, 1985, 13 p.
H
Chénot (Bernard). Le Conseil d'État dans les tempêtes de l'histoire, séance solennelle du lundi 21 novembre 1988, Académie des sciences morales et politiques, Paris, Institut de France, 1988, 13 p.
Chenu (Charles). Le barreau de Paris pendant la guerre, Paris, Sirey, 1916, 52 p.
Chepy (Stéphanie). L'approche de la médiation sociale par les Maisons de Justice, mémoire de maîtrise, Sciences politiques, Lyon 3, 1996, dact., 115 f°.
Cherbuliez (A.-E.). Du jury envisagé comme garantie politique, Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1851, p. 289-316; tome 3, septembre-décembre 1851, p. 193-226.
Dodu (Charles). La réforme des conseils de guerre, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. E. Domin, 1911, 300 p.
Chéron (Albert), Mulheisen (Georges). Précis de procédure locale applicable en matière civile et commerciale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Travaux de la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg, I, 1930, Paris, R. Sirey, XIV-717 p.
Chéron (Albert). Commentaire de l'ordonnance n° 45-179 du 5 février 1945 [mettant en vigueur la procédure du référé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle], Dalloz, 1946, Législation, p. 69-70.
Chéron (Albert). De quelques institutions allemandes de procédure maintenues en vigueur dans le projet d'introduction des lois françaises [en Alsace-Lorraine], Revue trimestrielle de droit civil, tome 22, 1923, p. 347-394.
Chéron (Albert). L'organisation judiciaire en Alsace-Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 23, 1924, p. 815-928.
Chéron (Albert). La réforme des justices de paix à la Chambre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 28, 1904, n° 3, mars, p. 408-430.
Chéron (Albert). Le projet d'introduction des lois françaises de procédure civile et commerciale en Alsace-Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 22, 1923, p. 347-394.
Chérot (Jean-Yves). L'exception d'inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1982, février, p. 59-71.
Colas (Raymond). La compétence des juridictions militaires à l'égard des militaires de la Gendarmerie, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1967, n° 4, p. 903-909.