Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Nataf (Jean-Marcel). Les "avis contentieux" rendus par le Conseil d'État et la Cour de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1994, dact., 127 f°.
Naudet-Sénéchal (Marie). Le processus d'élaboration de la loi instituant le juge aux affaires familiales : loi du 8 janvier 1993, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1993, dact., 80-52 f°.
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Navatte (Bernard). La réparation du préjudice moral devant les tribunaux administratifs français, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. Bretonne, 1947, 136 p.
Navello (René). L'évolution du droit de visite et du droit de prise au cours de la dernière guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, Presses universitaires, 1925, 231 p.
Naviaux (Sylvain). La responsabilité pénale du maire et de la commune, thèse de doctorat, Droit public, Université de Reims, 1999, dact., 420 f°.
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Ndione (Lucienne K.). La justice de paix à compétence étendue, des origines à nos jours, in Badji (Mamadou), Devaux (Olivier) (dir.). De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains. Actes du Colloque de Dakar, juin 2006, Droit sénégalais, 2006, n° 5, p. 169-179.
Nécessité d'une prompte reconstitution d'un Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 27 janvier 1872.
Nectoux (A.). De l'administration de la preuve testimoniale devant les conseils de préfecture et devant les conseils du contentieux administratif des colonies, Paris, Berger-Levrault, 1897, 8 p.
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Nepveur. Lecture sur l'institution des prud'hommes ruraux, Lille, Impr. de Leleux, 1862, 8 p.
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Nègre (F.). Rôle du ministère public en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1887, 176 p.
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Picard (Henri). Comment Balzac a vu les magistrats de son temps, Pouvoir judiciaire, 4e année, n° 41, décembre 1949, p. 4-5.