Ondo Okemvele (Armand Lylian). L'échevinage dans le règlement des litiges privés, mémoire de D.E.A., Droit privé. Sciences criminelles et juridiques, Nantes, 2001, dact., 122 f°. Onno (Jérôme). La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'État, Petites affiches, n° 245, 9 décembre 2003, p. 9-10. Onofrio (Jean-Baptiste). De l'organisation judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1853, Lyon, Louis Perrin, 1853, 71 p. Opinion d'un vieux criminaliste sur le jury, Paris, Impr. de Doublet, 1821. Oppetit (Bruno). Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique, Justices. Revue de droit processuel, 1995, n° 1, p. 53-59. Oppetit (Bruno). Sur le concept d'arbitrage, in Le droit des relations économiques internationales. Études offertes à Berthold Goldman, Paris, Litec, 1987, p. 229-239. Oppetit (Bruno). Théorie de l'arbitrage, Paris, PUF, 1998, 127 p. Oraison (André). Le partage d'opinions au Tribunal des conflits, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1971, p. 585-597. Oraison (André). Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, Recueil Penant, 1975, p. 460-503. Ordonnance du 31 juillet 1945. Décret du 31 juillet 1945 portant règlement intérieur du Conseil d'État, Paris, Impr. nationale, 1945, 55 p. Ordonnance sur les cours royales [chambres des mises en accusation], Gazette des tribunaux, 5-6 août 1844. Ordonneau (Pierre). Les problèmes posés au cours des dix dernières années par l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs, Conseil d'État. Études et documents, 1977-1978, p. 111-116. Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La Cour de cassation et les libertés. Actes du Colloque du 16 juin 1988, Paris, La Documentation française, 1988, 113 p. Oré (Louis). Des juridictions militaires et maritimes en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, impr. de Blais et Roy, 1900, X-233 p. Organisation de la magistrature. Avis de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 6-7 et 8 janvier 1873. Organisation des conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 6 février 1851. Organisation des cours d'appel. Le premier avocat général, Gazette des tribunaux, 14 juin et 14 juillet 1871. Organisation des cours d'assises. Rapport présenté à la Cour de cassation par la commission qu'elle avait chargée d'examiner la proposition de loi relative à cette organisation, Gazette des tribunaux, 24-25 février 1873. Organisation du notariat en Alsace-Lorraine. Commentaire de la loi du 17 juillet 1925, Journal des Notaires, 1925, p. 677-682. Orsoni (Gilbert). Le contentieux administratif du travail, Paris, Dalloz, 1983, XII-217 p. Fekete (Jean-Marie). Le juge du commerce, juge de la loyauté commerciale. Rapport présenté à la Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Congrès national de Lille, 20 octobre 1995, Paris, Association des magistrats et anciens magistrats consulaires de France, 1995, 39 p. Organisation judiciaire en matière civile, pénale et administrative; rôle d'une Cour suprême; statut des magistrats; emploi de professionnels non juristes dans l'administration de la justice; auxiliaires de la justice; socialisation de la pratique du droit, Travaux du Congrès de Québec de l'Institut international de droit d'expression française (I. D. E. F.), Revue juridique et politique, 1969, p. 461-1390. Organisation judiciaire et statut de la magistrature [Ordonnances du 22 décembre 1958 et 4 février 1959], Paris, Impr. des Journaux officiels, 1959, X-393 p. Portier (A.). Les patrons devant les conseils de prud'hommes, Paris, Impr. de Malverge, 1904, 316 p.