Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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De l'abus des conflits, Gazette des tribunaux, 12 janvier 1828.
De l'accusation. Procédure devant la chambre d'accusation, Journal de droit criminel, 5e année, 1833, p. 5-9.
De l'action disciplinaire relative aux membres de la Légion d'honneur, Gazette des tribunaux, 29 juin 1898.
De l'administration des parquets, Le Journal du ministère public, tome 21, 1878, p. 186-187, 270-272.
De l'application de la loi du 5 août 1914 et du décret du 10 août suivant, suspendant le cours des prescriptions, péremptions et délais de procédure, Gazette des tribunaux, 31 août-1er septembre 1914.
De l'autorité judiciaire considérée dans ses rapports avec le pouvoir canonique ou disciplinaire des évêques sous la législation ancienne et nouvelle, à l'occasion du conflit élevé devant le tribunal de police correctionnelle d'Angers. (17 mars 1841), Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1841.
De l'élection des juges de commerce, Gazette des tribunaux, 5 juin 1839.
De l'état actuel des tribunaux en France et de la décadence de la magistrature depuis la Révolution et sous Bonaparte (juin 1814), Paris, Impr. de Chanson, s. d.
De l'état de siège, en cas d'invasion et d'insurrection, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 193-198.
De l'extension de la compétence des conseils de prud'hommes, Le Droit, 2-3-4 novembre 1903.
De l'extension de la compétence des juges de paix en matière réelle immobilière, La Loi, 29-30-31 mars 1891.
De l'impossibilité d'accuser légalement les ministres, et de la nécessité d'une loi qui assure leur responsabilité, par M. A..., avocat à la cour royale de Paris, Paris, Impr. de Selligue, 1830.
De l'indépendance des juges de paix vis-à-vis des membres des parquets, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 275-277.
De l'initiative et de l'indépendance du ministère public, Le Journal du ministère public, tome 4, 1861, p. 291-296.
De l'interrogatoire aux assises, Gazette des tribunaux, 14 juin 1903.
De l'interrogatoire des accusés devant la cour d'assises, Gazette des tribunaux, 9 décembre 1888.
De l'organisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 15 février 1893.
De l'organisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 6-7, 27-28 mars 1848.
De l'organisation judiciaire. Exposé analytique de divers projets de réforme, Lyon, Impr. de Redelsperger, 1880.
De l'unité de juridiction, France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-67.
De l'utilité de l'assistance des avoués en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Journal de procédure civile et commerciale, tome 20, 1854, p. 196-199.
De la compétence à raison du lieu, soit de la résidence, soit de la capture du prévenu, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 337-343.
De la compétence des conseils de guerre, Le Droit, 5 et 14 janvier 1837.
Derieux (Emmanuel). Justice pénale et droit des médias, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, avril-juin, n° 10, p. 133-149.