Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Richaud (G.). Des conséquences de la déclaration de l'état de siège en matière criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 141-162.
Richaud (G.). Des fonctions incompatibles avec celles de juré, Le Journal du ministère public, tome 54, 1912, p. 337-345.
Richaud (G.). Du traitement de l'enfance coupable. Tribunaux spéciaux et liberté surveillée, Le Journal du ministère public, tome 53, 1911, p. 5-12.
Richaud (G.). La réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 50e année, 1931, p. 1-8.
Richaud (G.). Quels sont les pouvoirs du parquet quand un officier de l'état civil a refusé ou omis de transcrire un jugement de divorce sur les registres à ce destinés ?, Le Journal du ministère public, tome 44, 1902, p. 16-25.
Richaud (G.). Un projet de réforme judiciaire [Raoul Péret, Garde des Sceaux], Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 37e année, 1918, p. 1-7.
Richaud (Jacqueline). La personnalité du mineur délinquant devant les juridictions pour mineurs et son influence sur le traitement éducatif, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1956, dact., VIII-251 f°.
H
Richaud d'Aita (France). L'esprit public de 1863 à 1870 dans les Bouches-du-Rhône d'après les rapports des procureurs généraux et impériaux, mémoire, Aix-en-Provence, s. d., dact., 247 f°.
Riche-Tirman (Jules-François-Edme). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Colfavru et Laboulaye tendant à supprimer les deux alinéas de l'art. 336 du Code d'Instruction criminelle relatifs au résumé du Président, par M. Riché,... Séance du 2 janvier 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p.
Richemont (Jean de). Réforme de la Cour de cassation, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 283-286.
Richer (Laurent). Le monopole, in Gonod (Pascale) (dir.). Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Paris, Dalloz, 2001, p. 21-29.
Richer (Laurent). Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif, Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° 1, 20 janvier, p. 3-9.
Richer des Forges. La loi du 13 janvier 1938 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de mer, conférence faite à l'École de Guerre navale et au Centre des Hautes Études navales le 13 avril 1938.
H
Richet (Sabine). Le Conseil de préfecture de la Creuse et ses conseillers de l'an VIII à 1926, thèse de doctorat, Histoire du droit, Université d'Auvergne, 2005, dact.
Richevaux (Marc). Justice 1981-1985 : les réformes "Badinter", un bilan "globalement positif", Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1986, n° 56, p. 28-33.
Richevaux (Marc). Réformer la magistrature, voies d'accès pour une justice démocratique, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1988, n° 64, p. 35-43.
Richevaux (Marc). Tribunaux dans le changement..., Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1985, n° 48, p. 3-9.
Richir (Isabelle). Le Chef de l'État et le juge constitutionnel gardiens de la Constitution, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, juillet-août 1999, p. 1047-1066.
Richir (Isabelle). Le Président de la République et le Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 1997, dact., 567 f°; Paris, PUF, 1998, 295 p.
Ricol (Joseph). Les tendances du droit disciplinaire. Droit disciplinaire et droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1908, 167 p.
Ricolfi (Humbert). Le Code de justice militaire du 9 mars 1928. Historique, discussion devant le Parlement, principes de la réforme, commentaire, textes de la loi, Paris-Limoges-Nancy, Charles Lavauzelle, 1928, 179 p.
Ricolfi (Humbert). Rapport à la Chambre des députés, sur le projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté le 2 février 1928.
Ride (André). Le statut du ministère public : une question d'équilibre des pouvoirs ?, in Gaboriau (Simone), Pauliat (Hélène) (dir.). Justice et démocratie. Actes du colloque, Limoges, 21-22 novembre 2002, 3e Entretiens d'Aguesseau, Limoges, PULIM, 2003, p. 81-93.
Serverin (Evelyne). De la jurisprudence en droit privé : théorie d'une pratique, Lyon, P. U. L., 1985, 458 p.