Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Hayez (Jean-Yves), Riethmuller (Simone), Verougstraete (Cécile), Weger (Jean). Le jeune, le juge et les psy, Paris, Fleurus, 1986, 304 p. Coupon (Henri). Verdict, Paris, Presses de la Cité, 1974, 188 p. Hébert (Louis Constant François Jean). Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 22 p. Hébraud (Pierre), Seignolle (Jean), Odoul (Guillemette). Traité des référés, Paris, Librairies techniques, 1978, XVI-865 p. Hébraud (Pierre). "Aggiornamento" de la Cour de cassation (loi des 12 juillet 1978 et 3 janvier 1979), Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXXIV, p. 205-218. Hébraud (Pierre). Commentaire de la loi du 15 juillet 1944 [sur l'avis des parents], Dalloz, Législation, 1944, p. 47-48. Hébraud (Pierre). Commentaire de la loi du 15 juillet 1944 [sur la chambre du conseil], Dalloz, 1946, Législation, p. 333-348. Hébraud (Pierre). Commentaire de la loi du 9 février 1949 [supprimant la tentative de conciliation dans les affaires du ressort des tribunaux de première instance], Dalloz, 1949, Législation, p. 269-270. Hébraud (Pierre). Des infractions de droit commun commises par des militaires en temps de paix, Études criminologiques, 5e année, 1930, p. 289-302. Hébraud (Pierre). Justice 1959 : 1. L'autorité judiciaire, Dalloz, 1959, Chronique XIII, p. 77-84; 2 : Les juridictions, Dalloz, 1959, Chronique XXIII, p. 151-160. Hébraud (Pierre). L'arbitrage en droit français, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome II, 1954, p. 24-37. Hébraud (Pierre). La loi du 23 juillet 1947 sur la Cour de cassation, Dalloz, 1947, Chronique XXXII, p. 125-128. Hébraud (Pierre). La loi du 3 septembre 1940 réglant à titre temporaire la compétence des tribunaux judiciaires, Semaine juridique, 1940, I, n° 164. H Hilaire (Jean). Perspectives historiques de la juridiction commerciale, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 9-16. Hébraud (Pierre). La part de la loi et du décret dans la réforme de la Cour de cassation (Sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 20 septembre 1977), in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 155-168. Hébraud (Pierre). La primauté de la juridiction prud'homale sur les commissions paritaires instituées par les conventions collectives, Droit social, 29e année, 1966, n° 12, décembre, p. 629-636. Hébraud (Pierre). Le juge et la jurisprudence, in Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 329-372. Hebraud (Pierre). Les juridictions sociales dans la réforme judiciaire. I. Les juridictions du travail, Droit social, 23e année, 1960, p. 81-93. Hébraud (Pierre). Les mesures récentes tendant à accélérer la procédure prud'homale, Droit social, 1955, p. 29-33. Hébraud (Pierre). Observations sur l'arbitrage judiciaire (art. 12, 5e al. Nouveau Code de procédure civile), in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 635-664. Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le comte Cornet sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 9 p. Heers (Mireille). La conciliation par le juge administratif et ses déboires, Gazette du Palais, 14 mai 1996, p. 478-480. Heers (Mireille). La conciliation par le juge administratif et ses déboires, Petites affiches, 12 juillet 1995, n° 83, p. 13-16. Jèze (Gaston). Le Conseil d'État au contentieux et les propositions de modification des règles de compétence administrative [projets de loi des 25 juillet 1916 et 12 septembre 1918], Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 25e année, 1918, tome XXXV, p. 63-78, 509-523.