Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Drevet (Louis). L'expropriation du domaine public, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. Fournier, 1923, 151 p. Dreyfus (Ferdinand). Comité de défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police ou au Dépôt, rapport, 1892, 16 p. Dreyfus (Ferdinand). Comité de défense des enfants arrêtés ou traduits en justice. Des réformes proposées et des moyens mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans, rapport, 5 février 1896, Paris, Impr. de Kugelmann, 1896, 16 p. Dreyfus (Ferdinand). Misères sociales et études historiques. L'enfance devant la justice répressive, la traite des blanches, la réforme du casier judiciaire, mendiants et vagabonds, les Juifs et la Révolution, la décentralisation, Michelet, Paris, Ollendorff, 1901, 284 p. Dreyfus (Ferdinand). Rapport sur la proposition de loi portant création de tribunaux pour les enfants et adolescents et instituant le régime de mise en liberté surveillée, Paris, 1910. Drillien (Jean-Baptiste). Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits, avec les peines qui y sont attachées tant par le Code de justice militaire que par le Code pénal ordinaire, Paris, Blot, 1861, 91 p. Droit administratif. L'organisation judiciaire de la France, Paris, Carus, 1947, 25 p. Droit commercial. La juridiction commerciale, Paris, Impr. spéciale de l'École commerciale, 1942, 45 p; Paris, Carus, 1943, 45 p; 1946, 24 p. Druesne (Gérard). La jurisprudence constitutionnelle des tribunaux judiciaires sous la Ve République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 90, 74e année, 1974, p. 169-240. Dronchat (Gabriel). Les tribunaux compétents en matière de brevets d'invention, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 258 p. Drouillat (René). L'intervention du juge dans la procédure arbitrale (de la clause compromissoire à la sentence), Revue de l'arbitrage, 1980, p. 253-261. Drouille (J.). Le pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires publics, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1900, 295 p. Drouin (Marcel-Louis). De l'arbitrage (droit romain et droit français), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1886, 232 p. Droz (Alfred). Conférence Tocqueville. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion sur l'organisation judiciaire, Beauvais, Impr. de E. Laffineur, 1875, 72 p. Droz (Alfred). Tribunaux administratifs. Critiques et réformes, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 25-33, 88-95. Cadiet (Loïc). Solution judiciaire et règlement amiable des litiges : de la contradiction à la conciliation, in Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle. Mélanges en l'honneur de Claude Champaud, Paris, Dalloz, 1997, p. 123-147. Du Barail (François-Charles). Projet de loi tendant à compléter l'article 10 du code de justice militaire... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (22 juillet 1873), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Du Barail (François-Charles). Projet de loi tendant à modifier le code de justice militaire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (12 mars 1874), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). De l'organisation judiciaire de la Suisse, et des projets de réorganisation de la magistrature française, Batignolles, Impr. de Hennuyer, s. d. [1848]. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 1857, Aix, F. Vitalis, 1857, 57 p. Eichthal (Eugène d'). Le projet de loi sur l'arbitrage et la grève obligatoire, Paris, Guillaumin, 1901, 23 p. H Du Bodan (François-Marie-Guillo). Discours prononcés de 1838 à 1858, Corbeil, Impr. Crété et fils, 1868, XLIV-346 p. Cadiot (Laurène). La justice de proximité, mémoire, IEP, Strasbourg 3, 2005, dact, 141 f°. Durant (Paul). La justice à Paris sous la République, Paris, A. Sagnier, 1879, 11 p.