Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Seignolle (Jean). Aspects actuels de la juridiction des référés, Semaine juridique, 1958, I, n° 1401 et 1402bis.
Seignolle (Jean). De l'évolution de la juridiction des référés (la transformation de la juridiction des référés ou juridiction contentieuse et définitive), Semaine juridique, 1955, I, n° 1228 et 1231ter.
Seignolle (Jean). De l'évolution de la juridiction des référés, Semaine juridique, 1954, I, n° 1200 et 1205.
Seignolle (Jean). De la juridiction contentieuse et définitive du président du tribunal, Paris, Librairies techniques, 1954, 533 p.
Seignolle (Jean). De la juridiction du président du tribunal. Les ordonnances sur requêtes (tome II du Traité des référés et ordonnances sur requêtes de Charles César-Bru et Pierre Hébraud), Paris, Librairies techniques, 1970, XX-759 p.
Seignolle (Jean). Des référés, Paris, Librairies techniques, 1957, 653 p.
Seignolle (Jean). L'urgence en référé, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 40e année, 1958, p. 97-102.
Seignolle (Jean-Pierre). Les attributions juridictionnelles du président du tribunal en dehors des référés et des ordonnances sur requêtes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Commerce, 1940, 176 p.
Seillan (Yves). Essai sur les méthodes d'interprétation de la jurisprudence civile, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1962, dact., 380 f°.
Seisson. Des tribunaux de canton, ou la justice de paix considérée et organisée selon l'esprit de son institution, Toulon, Impr. de F. Monge, 1848, X-86 p.
Selabattin. L'organisation et la compétence des juridictions pour enfants, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1959, dact.
Seligman (Edmond). Observations sur l'organisation judiciaire en France (à l'occasion du projet de loi de M. Bérenger), Revue critique de législation et de jurisprudence, 21e année, nouvelle série, tome I, décembre 1871-novembre 1872, p. 134-145.
Selle de Beauchamp (C. de). La responsabilité des ordonnateurs des finances de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1900, 169 p.
Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Second discours de M. de Bouville dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 2 février 1822..., Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 11 p.
Grossin-Bugat (Thierry). L'exception d'inconstitutionnalité devant les tribunaux ordinaires en France, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1990, dact., 99 f°.
H
Sellier (Geneviève). Figures d'accusée dans le cinéma français d'avant et d'après-guerre, in Biet (Christian), Schifano (Laurence) (dir.). Représentations du procès, droit, théâtre, littérature, cinéma, Nanterre, Université Paris 10 Nanterre, 2003, p. 243-248.
Sellon (de). Seconde lettre de M. de Sellon à M. le rédacteur du "Journal des Débats" sur le jury et la peine de mort (13 octobre 1834), Genève, Impr. de C. Gruaz, s. d.
Selves (Jean-Baptiste). À la chambre des pairs. Remontrances très humbles sur quelques erreurs pour les éviter à l'avenir, Paris, Impr. de Chassaignon, 1822, 8 p.
Selves (Jean-Baptiste). Assassinats commis par le soi-disant jury français, désolans pour le passé et à faire cesser au plus tôt pour l'avenir, en modifiant encore l'article 351 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'adjonction des juges aux jurés, et pétition au Roi et aux Chambres [mai 1821], Paris, impr. de Doublet, s. d., 4 p.
Selves (Jean-Baptiste). Au ministre de la Justice. L'Anti-processif : la calomnie des 2485 procès et mesure urgente pour réduire les procès à moins d'un dixième et les frais à moins de 25 millions pour le repos des Français et du trône, Paris, Dalibon, 1822.
Selves (Jean-Baptiste). Au Roi : la vérité sur l'administration de la justice, Paris, Le Normant, 1818, 472 p.
Selves (Jean-Baptiste). Au Roi et à la Chambre des députés. Avertissement relatif à LL. EE. Les ministres de la Police et de la Justice, précédé d'une indication de quelques projets de lois très urgentes, et qui contribueroient surtout à rendre le budget moins affligeant et moins difficile à remplir, Paris, impr. de P. Gueffier, s. d., 16 p.
Selves (Jean-Baptiste). Calamité judiciaire. 1ère suite au Tableau des désordres de l'administration de la justice..., Paris, Les marchands de nouveautés, 1817, VIII-107 p.
Vermeil (Émile). Guide pratique et théorique des juges de paix pour l'application des lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899 et 22 mars 1902 sur les accidents du travail dans les exploitations industrielles et agricoles, avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1901, 103 p.