Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Dimitriadis (Grégoire). Les tribunaux pour enfants en droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 225 f°. Dingé (Antoine). Quelques mots sur l'institution d'un jury auprès de la Cour de cassation, Paris, A. Clo, 1819, 16 p. Dintilhac (Jean-Pierre). Le procureur de la République, Paris, L'Harmattan, 2003, 109 p. Dintilhac (Jean-Pierre). Rendez-nous la justice. Un haut magistrat parle, Paris, Jacob-Duvernet, 2006, 228 p. Dintilhac (Jean-Pierre). Rôle et attributions du procureur de la République. Histoire et évolutions. Nouvelles attributions résultant de la loi du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale et de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Perspectives, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 1, janvier-mars, p. 35-46. Dion (Nathalie). L'aventure de la médiation, Petites affiches, 29 juillet 2003, n° 150, p. 4-12. H Diop  (Amadou Abdoulaye). Un procès coutumier sans administrateur, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) et Badji (Mamadou) (dir.). Le juge et l’Outre-mer, Tome 5. Justicia illiterata : aequitate uti ? Les dents du dragon, UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice, Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur, 2010, p. 81-100. Dior (Henri). Des juridictions d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Boyer, 1901, 220 p. Bukonod (Gaëtan). Le Conseil constitutionnel et la liberté de l'enseignement, mémoire de D.E.A., Droit public, Reims, 1995, dact., 104 f°. Discipline des conseils de prud'hommes. La peine de la déchéance, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1888, p. 377-380. Discussion sur la compétence du juge unique, à propos des projets de réforme concernant les juges de paix, France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 187-190. Dislère (Paul). Traité de législation coloniale, Paris, P. Dupont, 1880-1886, 3 vol; 2e éd., 1897, 1108 p. Dobkine (Michel). La transaction en matière pénale, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 137-139. H Dobkine (Michel). Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience judiciaire de Vichy ?, Recueil Dalloz, 2000, Chronique, p. 438-440. Doll (Paul-Julien). Le détachement des magistrats de l'ordre judiciaire auprès des juridictions des forces armées, L'Action Judiciaire, mars 1967. Dokhan (David). Les limites du contrôle de constitutionnalité des actes législatifs, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 2000; Paris, LGDJ, 2001, VII-580 p. Estoup (Pierre). La relance des conciliateurs, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 504-505. Doll (Paul-Julien). Analyse des dispositions essentielles des lois n° 75-624 du 11 juillet 1975 et n° 75-701 du 6 août 1975 en tant qu'elles concernent les juridictions correctionnelles et de police, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 34-44, 104-106. H Doll (Paul-Julien). L'évolution de la justice militaire en France depuis 1965, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1975, n° 4, p. 901-926. Doll (Paul-Julien). Le statut des jeunes gens accomplissant le Service National au titre de la coopération ou de l'aide technique, Semaine juridique, 1967, I, n° 2077. Doll (Paul-Julien). Les garanties données aux justiciables des juridictions militaires par le Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1972, n° 1, p. 164-167. Dollé. De la prorogation de juridiction, Correspondant des justices de paix, 1870, 2e série, tome 17, p. 186-189. Domages (Roger). Singularités des pouvoirs judiciaires dévolus par les Codes de justice militaire aux généraux commandants de circonscription territoriale et aux préfets maritimes, Revue internationale de droit pénal, 1958, p. 341-371. Dulias (Olga). L'arbitrage obligatoire dans les conflits collectifs du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rodstein, 1938, 158 p.