Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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La Massue (Hubert de). De la compétence "ratione loci" en matière commerciale. Correction ou redressement de l'article 420 du Code de procédure civile, La Vie judiciaire, 1952, n° 323, 16-21 juin, p. 5. La nouvelle architecture judiciaire : des palais de justice modernes pour une nouvelle image de la Justice. Recueil d'impressions et d'éclairages à l'occasion du colloque de Nanterre, 12 mai 2000, Paris, La Documentation française, 2002, 111 p. La nouvelle indépendance du parquet : mythe ou réalité ? Un entretien avec Valéry Turcey, président de l'USM, Petites affiches, 27 avril 1998, n° 50, p. 4-7. La nouvelle loi sur les auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État, Revue générale d'administration, 1887, tome 2, mai-août, p. 411-418. La nouvelle organisation judiciaire et la compétence des juridictions, Annales des Loyers, 1959, p. 81-117. La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels, Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Paris, Le Sénat, Série de Législation comparée, 13, 1996, 43 p. La Pervanchère (R. Richard de). Proposition de loi ayant pour but : 1° de modifier la rédaction de plusieurs articles du code de justice militaire; 2° de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient les jours d'émeute à l'intérieur avec des rebelles armés ou non armés, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 9 p. La place de l'arbitrage dans l'évolution du droit des sociétés, Colloque du 22 septembre 1999 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Paris, Association française d'arbitrage, 2000, 50 p. La Porte (Jean). La justice militaire dans l'armée de mer, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1912, 222 p. La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'État, par M. de La Porte,... (20 mars 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p. La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative aux délits par la voie de la presse, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. La première présidence de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 7 avril 1883. La procédure d'appel en matière prud'homale, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1951, p. 197-200. La Protection judiciaire de la jeunesse, Paris, Ministère de la Justice, 1989, 84 p. La qualité de la justice. Une analyse économique exploratoire, Laboratoire Ceras-EDJ, Champagne-Ardenne, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2001, dact., 178 f°. La réforme de la Cour de cassation. Entretien avec Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, Petites affiches, 31 mars 1999, n° 642, p. 3-5. La réforme des conseils de préfecture et le nouveau projet du gouvernement, par Z., conseiller de préfecture, Paris, Pichon, 1897. La réforme des juges de paix devant la Chambre des députés, par un juge de paix, Auxerre, A. Lanier, 1900, 15 p. La réforme judiciaire en Egypte, Gazette des tribunaux, 24 février, 5 et 29 décembre 1875. La réforme judiciaire en Egypte. Règlement des réclamations entre les Européens et le gouvernement du Khédive, Gazette des tribunaux, 10-11 avril 1876. La réforme judiciaire. Guerre aux abus, abolition des privilèges..., Paris, 8-19 juillet 1848. La réorganisation des cours et tribunaux [suite au projet de loi du Garde des Sceaux Vallée], Gazette des tribunaux, 10, 15 et 16 juin 1904. La réorganisation des tribunaux de première instance, Semaine juridique, 1930, I, p. 177. Le Hir (Jean-Louis). De la compétence des juges de paix, extension de la compétence des juges de paix, Paris, Impr. de Hennuyer, 1858, 16 p.