Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Pargade (Christian). La réforme des conseils de prud'hommes du 18 janvier 1979. Débats et mise en place. Recherche sur la région bordelaise, thèse de 3e cycle, Droit privé, Bordeaux 1, 1982, dact. Paringault (Eugène). De l'adage que tout juge est officier du ministère public et de son application tant dans l'ancien droit que dans le droit actuel, Revue historique de droit français et étranger, tome 3, 1857, p. 142-160. Paringault (Eugène). De l'établissement du ministère public près les tribunaux de commerce, Paris, A. Marescq aîné, 1859, 40 p. Paringault (Eugène). De l'indication de la peine dans la discussion devant le jury, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 137-157. Paringault (Eugène). De l'organisation actuelle de la magistrature et du jury dans ses rapports avec le jugement des délits de presse, Revue pratique de droit français, tome 25, 1868, 1er semestre, p. 5-55. Paringault (Eugène). Des vicissitudes du jury et du nouveau projet de sa réformation, Paris, A. Marescq aîné, 1872, 83 p. Paringault (Eugène). Réduction des cours d'assises et leur centralisation au chef-lieu de chaque cour impériale, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 11, 1862, p. 259-313. Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de M. Parent ayant pour objet de supprimer un président de chambre dans les cours d'appel et de réduire à sept pour chaque chambre, le nombre des juges, par M. Paris,... (26 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p. Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de MM. Bottieau et Boreau-Lajanadie ayant pour objet de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Paris,... (26 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p. Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission judiciaire chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 12 p. Paris (Ferdinand). La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Savenay, Impr. de Roumegoux, 1930, 167 p. Paris de la Bollardière. Classification analytique et synthétique des actes constitutifs du Code de l'Armée de terre, Paris, J. Dumaine, 1862-1864, 3 vol. Flauss (Jean-François). Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 93-119. Paris-Leclerc (Guy). Les garanties de l'individu dans la procédure pénale militaire en France, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, tome III, 1964, p. 153-194. H Pariselle (Jean). La justice militaire française à la lumière de son histoire, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, tome XIX, 1979, p. 291-324. Flauss (Jean-François). Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme, Petites affiches, 31 décembre 2002, n° 261, p. 4-10. Flauss-Diem (J.). Le nouveau régime de l'électorat prud'homal en Alsace-Lorraine, La Gazette du Palais, 1979, tome 2, Doctrine, p. 617-618. Parisot (Pierre). La justice et les juges dans la littérature contemporaine, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 2 octobre 1953, Nancy, Impr. Georges Thomas, s. d., 56 p. Parléani (Gilbert). Le juge des référés face au droit communautaire, Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 65-72. Parmentier (Claude). L'assesseur au tribunal pour enfants : guide juridique et pratique à l'usage des praticiens des juridictions pour la jeunesse, Vaucresson, Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée, 1972, 36 p. Parmentier (Maurice). Personnalisation du rythme des affaires et rigidité des agendas, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 439-446. Pauliat (Louis). Les prud'hommes : code et manuel, Paris, Librairie de la Bibliothèque ouvrière, 3e éd., 1873, 192 p. Parodi (André). L'arbitrage dans les conflits du travail d'après la récente législation française, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie sociale et économique, 1939, 172 p. Quester-Semeon (Victor). Réquisitoire contre la justice. Lettre ouverte d'un justiciable désabusé au ministre de la Justice, critiques et suggestions de réformes, Paris, Debresse, 1969, 284 p.