Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Le contrôle de constitutionnalité des normes juridiques par la Conseil constitutionnel. Rapport présenté par la délégation française à la VIIe conférence des Cours constitutionnelles européennes (Lisbonne, 26-30 avril 1987), Revue française de droit administratif, 1987, p. 844-862.
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Le Courtois (Maurice). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1899, XVII-268 p.
Le Courtois du Manoir (Léon). L'interprétation des lois par le législateur et le principe de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, VIII-99 p.
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Le Dantec (Félix). Impressions de cour d'assises, La Grande Revue, 53e vol., janvier-février 1909, p. 729-763.
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Le décret du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Semaine juridique, I, 1936, p. 333-339.
Le moratorium judiciaire et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 76-135.
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Derrien (Arnaud). Le Conseil constitutionnel de la 5ème République : les lacunes de son contrôle de constitutionnalité, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1995, dact., 111 f°.
Le fonctionnaire et le juge pénal. Colloque du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, 179 p.
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Lhez (Robert). La clause compromissoire en droit commercial, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. Frères Douladoure, 1935, 184 p.