Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Le Poittevin (Gustave). Dictionnaire-formulaire de la simple police, à l'usage des juges, greffiers, maires, magistrats du ministère public et des officiers de police judiciaire, Paris, A. Rousseau, 1904-1906, 2 vol.; 2e éd., Rousseau et Cie, 1933-1934, 4 vol., 891, 759, 919 et 687 p. Le Poittevin (Gustave). Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, Paris, A. Rousseau, 1884-1886, 3 vol; 2e éd., 1894-1896, 3 vol.; 3e éd., 1901, 3 vol; 4e éd., 1912, 3 vol; 5e éd., 1915-1916, 4 vol; 6e éd., 1928, 4 vol; 7e éd., tome 1, 1938, XV-1168 p, tome 2, 1939, 1165 p., tome 3, 1950, VI-1095 p., tome 4, 1951, VII-964 p., tome 5, 1952, 798 p; 8e éd., Tome 1, 1954, 1258 p; Tome 2, 1955, 1094 p. Le Poittevin (Gustave). Étude sur la loi du 10 décembre 1908 modifiant l'article 343 du Code d'instruction criminelle relativement au droit du président de pénétrer dans la chambre de délibération du jury, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 21-36. Le Poittevin (Gustave). Justice militaire pour l'armée de mer, Revue de droit pénal et de criminologie, 1923, p. 859-871. Le secrétariat du parquet de la Seine, La Loi, 13 juin 1884. Le Poittevin (Gustave). Le nouveau Code de justice militaire, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 2-8, 72-76. H Le Poittevin (Gustave). Les comptes-rendus des affaires judiciaires sous le Premier Empire, La France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 97-102. Le projet sur la magistrature. Composition de la magistrature, Gazette des tribunaux, 22, 23, 25 et 27-28 février 1882. Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif, Institut français des sciences administratives, Colloque du 5 mars 1977, Paris, Cujas, 1978, 91 p. Le pouvoir judiciaire par le préteur. Testament d'un ancien bâtonnier, Montdidier, Impr. de A. Radenez, 1887. Le Prado (Didier). Les juridictions vues par les avocats : le Conseil d'État, in Gonod (Pascale) (dir.). Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Paris, Dalloz, 2001, p. 79-86. Le président d'un conseil de guerre doit-il poser la question des circonstances atténuantes ?, Gazette des tribunaux, 25 octobre 1832. Lecocq (Georges). Étude sur l'article 184 du Code de justice militaire, Paris, Marescq aîné, 1878, 20 p. Le projet de loi sur l'arbitrage volontaire, L'Économiste français, 1901, vol. 1, p. 498-500. Le projet de loi sur l'organisation de la magistrature. Avis donné, toutes chambres réunies, par la Cour de cassation, Le Droit, 10 janvier 1873. Le projet de loi sur la mise à la retraite des magistrats, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 65-72. Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie). Proposition de loi sur le personnel de la justice militaire... présentée par M. Le Provost de Launay,... (4 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892. Le rapport sur la réorganisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 23 mai 1883. Le recrutement des jurés, Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Paris, Le Sénat, Série de Législation comparée, 114, 1996, 27 p. Le régime des capitulations; son histoire, son application, ses modifications, par un ancien consul, Paris, Plon, 1898, 396 p. Le régime futur des avoués et des avocats en Alsace-Lorraine, Revue politique et parlementaire, 23e année, 1916, tome LXXXVII, avril-juin, p. 229-243. Le rôle du juge dans la cité, actes du colloque du 12 octobre 2001, organisé par l'Institut d'études sur la justice, en collaboration avec le Centre de droit judiciaire de l'Université catholique de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 2002, 186 p. Le rôle du ministère public dans une société démocratique, réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec Intercenter, Messine (Sicile), 5-7 juin 1996, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1997, 191 p. Lombard (Martine). La responsabilité du fait du service public de la justice trente ans après la loi du 5 juillet 1972, in Gouverner, administrer, juger. Liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 657-669.