Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Guyho (Charles-Marie-Corentin). De l'organisation judiciaire et de la suppression des chambres des mises en accusation, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1849, p. 142-164.
Tanon (Paul). Du droit de garde confié par les tribunaux à des particuliers, à des associations ou à l'assistance publique sur les enfants victimes ou coupables de délits (art. 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 135 p.
Tanoüarn (Henri-Marie-Joseph-Xavier de). Étude de la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Alger, Oran, impr. A. Cros, 1937, V-217 p.
Guyho (Charles-Marie-Corentin). De la nouvelle organisation judiciaire, Revue de droit français et étranger, tome 5, 1848, p. 376-382.
Guyho (Charles-Marie-Corentin). Des vrais rapports du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1855, Amiens, Duval et Herment, 1855, 32 p.
Taormina (Gilles). Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPC, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2353-2358.
Tappie (Louis). De la réforme des justices de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 1879, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1879, 29 p.
Taquet (François). Guide des contrôles URSSAF, Paris, Dunod, 1991, 136 p.
Taquet (François). Le contentieux de la sécurité sociale, Paris, Litec, 1993, X-155 p.
Taquet (Laurence). Le choix des chefs de juridiction, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1992, dact., 99 f°.
Tarabeux (François). Les décrets du 8 mai 1968 sur la compétence civile, Semaine juridique, 1968, I, n° 2189.
Tarabeux (M.). Le juge unique en matière civile au Tribunal de grande instance de Paris, La Gazette du Palais, 1974, tome 1, Doctrine, p. 544-545.
Tarbé des Sablons (Adolphe-Pierre). Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, Paris, Roret, 1840, VIII-504 p.
Tarbé des Sablons (Adolphe-Pierre). De l'organisation actuelle de la Cour de cassation, Le Droit, 26-27, 28 octobre 1840.
H
Tarby (André). Analyse historique et juridique du paritarisme prud'homal : problèmes actuels, thèse de 3e cycle, Droit privé, Paris 1, 1981, dact., 344 f°.
Tardieu (Michel). À quoi sert la Cour des comptes ?, Paris, Hachette, 1967, 221 p.
Tardy (Véronique). Le projet de réforme de la procédure de référé, Petites affiches, 11 décembre 1998, n° 148, p. 7-12.
Tarifs des frais et émoluments des administrateurs-séquestres, Gazette des tribunaux, 29 octobre 1916.
Taulier (Frédéric). Des progrès de la jurisprudence en France [au XIXe siècle], Grenoble, Impr. de Prudhomme, 1838, 39 p.
Tarride (Étienne). Règlement disciplinaire des armées et principes généraux du droit pénal, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, Paris, 1971, dact., 97 f°.
Tartanson (A.). De la réforme des conseils de prud'hommes, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Paris, A. Rousseau, 1904, 204 p.
Taudière (Henry). Commentaire de la loi du 17 juillet 1900 et du décret du 4 août suivant relatifs à la section temporaire du contentieux au Conseil d'État, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 8e année, 1901, p. 342-348.
Taudière (Paul). Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Julien Goujon et Guillemet, tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire, pour les juges, le vote au scrutin secret, par M. Taudière,... (9 juillet 1892), Paris, Motteroz, 1893, 2 p.
H
Branche (Raphaëlle), Pathé (Anne-Marie), Thénault (Sylvie). Répression, contrôle et encadrement dans le monde colonial au XXe siècle, Institut d'histoire du temps présent (Bulletins, Cahiers), 2004, n° 83, 205 p.