La reprise de la vie judiciaire. Commentaire du décret du 15 décembre 1914, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 3-13, 21-25. La responsabilité des gens de justice. XXIIe colloque des instituts d'études judiciaires, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, janvier-mars, n° 5, p. 1-134. La responsabilité du juge. Colloque, 25-26 mars 1999, Paris, École nationale de la magistrature, 1999, 24-130 p. La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels, Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Paris, Sénat, 1999, 21 p. La rétablissement des tribunaux supprimés, Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente-Inférieure et Société d'archéologie de Saintes, tome 20, 1923-1931, p. 275-278. La Révolution invisible. Un entretien avec Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, Petites affiches, 9 novembre 1998, n° 134, p. 4-10. La Rochefoucauld-Doudeauville (Ambroise-Polycarpe de, duc de Doudeauville). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 14 mai 1819. Opinion de M. le duc de Doudeauville, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes ou délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 24 p. La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 25 février 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 26 p. La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 5 mars 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p. La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Discours de M. le duc de La Rochefoucauld,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. [25 février 1822], Paris, Librairie nationale, 1822, 8 p. La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-G. de). Des attributions du Conseil d'État, Paris, Tétot frères, 1829, VI-219 p. La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de). Chambre des députés. Session de 1828. Développements de la proposition de M. le comte de La Rochefoucauld (Gaëtan) tendant à régler les attributions du Conseil d'État. Séance du 10 avril 1828, Paris, impr. royale, s. d., 14 p. La Roncière-Le Noury (Camille-Adalbert-Marie-Clément). Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. de La Pervanchère ayant pour objet 1° de modifier la rédaction de plusieurs articles du code de justice militaire; 2° de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient les jours d'émeute à l'intérieur avec des rebelles armés ou non armés (5 décembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 6 p. La Salle (Albert Collinet de). Réforme judiciaire et justiciables, Quimperlé, Impr. de T. Clairet, 1884, 63 p. Lacher (Bertrand de), Lafarge (Philippe). Actualité du droit disciplinaire, Petites affiches, 13 juillet 1998, n° 83, p. 5-11. La Vaissière (François de). Quelques réflexions simples sur le "juge unique", Gazette du Palais, 5-6 janvier 2000, p. 86-90. La vérité sur la question judiciaire, par un vosgien, Paris, Fischbacher, 1883. La Vigne (Jean). La république de Jean La Vigne ou le gouvernement à bon marché. II. Le ministère de la justice, s. l., 1872. Labarre (Louis). La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, P. Roubaud, 1932, XI-147 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens, séance du 13 avril 1881. Rapport sur le projet de loi relatif au mode d'élection des juges consulaires et sur l'application de ce projet aux élections des chambres de commerce, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 6 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi tendant à la création de cours d'appel commerciales. Rapport présenté à la séance du 23 mars 1887, Amiens, Impr. de T. Jeunet, 1887, 8 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Séance du 12 juillet 1881. Délibération sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 8 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Séance du 2 février 1881. Rapport sur le projet de loi relatif au mode d'élection des juges consulaires et sur l'application de ce projet aux élections des chambres de commerce, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 6 p. Le jury, Gazette des tribunaux, 11 décembre 1884.