Beauregard (Paul), Roch (Gustave), Dubochet. Proposition de loi ayant pour but la création de conseils de prud'hommes agricoles, chargés, sous la dénomination de tribunaux agricoles, de concilier et de juger les différends qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de bail à ferme, à colonat ou a métayage, et entre employeurs et employés des campagnes, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 8 p. Beauregard (Paul). Les conseils de conciliation et d'arbitrage dans la grande industrie, L'Économiste français, 1890, vol. 1, 10 mai, p. 580-582. Beauregard (Paul). Les conseils de prud'hommes et les propositions de loi de M. Mirman, Monde économique, 2e semestre, 1897, p. 417-419. Bec (René). De l'extension apportée à la compétence des juges de paix en matière civile par la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, A. Dupuy, 1907, 213 p. Beaussant (A.). Code maritime, composé des lois de la marine marchande, administrative, de commerce, civiles et pénales, Paris, E. Legrand, 1839-1840, 2 vol. Beautemps-Beaupré. De la nature de la transaction et des droits d'enregistrement auxquels elle peut donner ouverture, Revue pratique de droit français, tome 16, 1863, 2e semestre, p. 264-316. H Beauthier (R.). La paix des familles, le secret intérieur des ménages et les regards de la Justice. Causes de divorce et relations personnelles entre époux en Belgique et en France au XIXe siècle, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, n° 28, p. 57-72. Beauvois (Jean-Léon) [et al.]. La justice : valeurs, fonctionnements, perspectives, Paris, Érès, 1996, 214 p. H Bec (René). Quelques aspects des institutions et de la coutume d'Andorre, Pouvoir judiciaire, 23e année, n° 227, avril 1968, p. 2-3, 6. Bedelet (Alexandra). La réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2001, dact., 137 f°. Béchillon (Denys de). Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ?, Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 103-116. Auger (L.-F.). Manuel abrégé des tribunaux de commerce, Paris, Pichon et Didier, 1830. Augier (Bernard). Le conseil de prud'hommes. Une juridiction paritaire à conserver et à défendre, un enjeu démocratique, une institution d'avenir, Gazette du Palais, 28-30 mai 2000, p. 931-934. H Becquemin-Girault (Michèle). La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante, Le Temps de l'histoire, 2000, n° 3, p. 55-76. Augier (Joseph-Georges), Le Poittevin (Gustave). Traité des recours en révision contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre : organisation, procédure, moyens de cassation, Paris, L. Tenin, 1915, VI-239 p. Supplément, 1917. André (Joseph), Chatard (Albert). Dictionnaire du juge de simple police et de l'officier du ministère public, Commercy, Impr. de Tugny, 1897, 452-VI p. Augier (Joseph-Georges), Le Poittevin (Gustave). Traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure criminelle militaires, à l'usage des membres des conseils de guerre et des officiers de l'armée de terre, Paris, L. Tenin, 1905-1906, 2 vol; 2e éd., Tome I. Droit pénal militaire, 1918. Becquey (Louis). Chambre des députés. Article additionnel au projet de loi sur les crimes et délits de la presse, proposé par M. Becquey, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 2 p. H Belda (Pierre). Les membres des tribunaux administratifs : acteurs de leur histoire ?, Colloque du Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, Revue administrative, 2005, n° 344, p. 194-200. Bedos (Augustin). Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et Code pénal. Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances...en matière de simple police de 1789 à 1849, Carpentras, Impr. de L. Devillario, 1850, 430 p. Begorre (Henry). La déconcentration administrative au ministère de la Justice. L'expérience d'Orléans, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 3 janvier 1978, Melun, Impr. administrative, 1978, 33 p. H Beignier (Bernard), Puigelier (Catherine). Sutine et abstine. Existe-t-il des bons et des mauvais juges ?, in Jean Foyer - In memoriam, textes rassemblés par Catherine Puigelier et François Terré, Paris, Litec-Eds du JurisClasseur, 2010, p. 51-72. Beignier (Bernard). Les arrêts de règlement, Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 45-55. Bénichou (Michel). L'avocat et la médiation, Gazette du Palais, 30 novembre 1999, p. 1917-1920.