Canivet (Guy). Le droit communautaire et l'office du juge national, Gazette du Palais, 7 mars 1992, p. 190-195. Canivet (Guy). Le juge judiciaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 16, octobre 2003 à mars 2004, p. 123-130. Canivet (Guy). Pourquoi la médiation dans les conflits de la vie des affaires ?, in La médiation comme mode de règlement des conflits dans la vie des affaires, Colloque du 15 avril 1999 organisé par le cabinet d'avocat Rambaud Martel, Petites affiches, 13 juillet 1999, n° 138, p. 3-5. Chalandon (Emmanuel). Que peut la Cour des Comptes ?, La Revue de Paris, novembre 1950, p. 127-133. Cantagrel (François-Jean-Félix). Rapport (examen de la proposition de loi de M. Talandier sur le jury) (18 décembre 1877), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. Caous. L'activité extérieure du Tribunal de cassation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1933, Gazette des tribunaux, 15-16-17 octobre 1933. H Bernaudeau (Vincent). L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926, in Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.). Le juge d'instruction, approches historiques, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2010, p. 149-184. H Bailleau (Francis). L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945, Droit et Société, n° 69, 2008, p. 399-438. Capella (Georges de). Les arrêtés de péril et la compétence des juridictions civiles, Actualité juridique. Propriété immobilière, 1956, n° 9, 10 juin, p. 107-112. Capella (Georges de). Les juges des baux. La compétence d'attribution en matière de louage d'immeubles, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1954, dact., 168 f°; Toulouse, Librairie Soubiron, 1955, 308 p. Capitant (René). De la nature des actes de gouvernement, in Études juridiques offertes à Léon Julliot de la Morandière par ses élèves et amis, Paris, Dalloz, 1964, p. 99-116. Cappelle-Dandrieu. Du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Paris, Impr. de Beaulé et Jubin, 1836, 8 p. Cappelletti (Mauro). Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé, Aix-en-Provence, P. U. d'Aix-Marseille; Paris, Économica, 1990, 397 p. Capron (Yves). La force de l'argument constitutionnel devant la cour de cassation, in Drago (Guillaume), François (Bastien), Molfessis (Nicolas) (dir.). La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996, organisé par le Laboratoire d'études du droit public, le Centre de recherches administratives et politique de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 et l'Association française de sociologie du droit, Paris, Économica, 1999, p. 175-180. Caqueray (Gaston-Marie-Théodore de). Juge de paix. Prorogation de juridiction, Revue pratique de droit français, tome 7, 1859, 1er semestre, p. 320-326. Caqueray (René de). Le jugement des prises maritimes et la Convention de La Haye du 18 octobre 1907, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de E. Prost, 1910, 264 p. Carabiber (Charles). L'arbitrage dans l'économie privée, La Vie judiciaire, 1956, n° 558, 17-22 décembre, p. 1, 3, 5. Carabiber (Charles). La nécessité d'une réforme de l'arbitrage, La Vie judiciaire, 1959, n° 693, 20-25 juillet, p. 1, 3, 5. Carabiber (Charles). Le développement de l'arbitrage sous les auspices des grands centres d'arbitrage, Droit social, 1956, p. 457-462. Berniès. Le juge de paix "nouveau modèle" et la conciliation, Annales des justices de paix, 1947, p. 174-176, 438-440. Caratini (Marcel). À propos des tribunaux d'instance, Gazette du Palais, 4 juillet 1989, p. 331-332. Caratini (Marcel). La réponse de la justice à l'accroissement des contentieux, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 36-39. Caratini (Marcel). Le premier président de cour d'appel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 janvier 1976, Lyon, la Cour d'appel, s. d., 51 p. Ceccaldi (Pierre), Joseph (Louis). Le juge des enfants et l'élaboration de la sentence pénale, Revue internationale de droit pénal, 1962, 33e année, p. 287-300.