Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Legrand (Louis), conseiller d'État. Rapport au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Louis Legrand,... (20 février 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.
Martres (Jean-Pascal). La justice sous les tropiques : du chêne au manguier, Paris, l'Harmattan, 1999, 176 p.
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Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport... (Application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion de la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle), par M. Gerville-Réache,... (24 novembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Gerville-Réache,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.