Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Delbez (Louis). La compétence contentieuse en matière d'emprises administratives sur les propriétés privées, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Causse, Graille et Castelnau, 1926, 140 p.
Lanata (Romulus). De la compétence des tribunaux civils français à l'égard des étrangers, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de C. Noblet, 1882, 300 p.
Lancelin. Du référé en matière de distribution par contribution, Journal de procédure civile et commerciale, tome 22, 1856, p. 409-435.
Lancelot (Alain). La légitimation du juge constitutionnel par la sagesse, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 127-130.
Lanchier (André). Aide-mémoire d'audience à l'usage de MM. les présidents des tribunaux de simple police, les officiers du ministère public et greffiers près de ces tribunaux, Riom, Impr. de E. Girerd, 1888, 27 p.
Lancien (A.). La loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix, Paris, bureaux des Lois nouvelles, 1905, 188 p.
Lancien (Armand). Étude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix, Le Cateau, impr. de T. Samaden, 1879, 40 p.
H
Landry (Mickaël). Le mineur et le juge pénal au XIXe siècle, thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux 4, 2003, dact., 435 f°.
Delcros (Bertrand), Nevoltry (Florence). Le Conseil supérieur de l'audio-visuel : fondement politique et analyse juridique, Paris, Victoires, 1989, 256 p.
Landrau (Marguerite). L'arbitrage dans le droit anglais et français comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, Publications de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, tome 30, 1932, 301 p.
H
Landrieu (Johanne). Les mineurs de justice déférés aux assises de Seine-Inférieure 1810-1865, mémoire de maîtrise, Histoire contemporaine, Rouen, 2002, dact.
Landron (Pierre). Le Tribunal administratif de Paris, Conseil d'État. Études et documents, n° 19, 1965-1966, p. 267-297.
H
Lanfranc de Panthou (Octave-François). Le jury en matière criminelle, ses origines, son organisation dans les temps anciens et modernes, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 4 novembre 1872, Caen, F. Le Blanc-Hardel, 1872, 75 p.
Langavant (Emmanuel). La collaboration entre les deux ordres de juridictions, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1954, dact., 280 f°.
Langavant (Emmanuel). Le Tribunal des Conflits et le conflit de jurisprudence, la décision Thomasson du 12 décembre 1955, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1956, p. 13-18.
Langeron (Olivier). Projet de loi sur la répression des contraventions, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 6, juin, p. 983-994.
Langet (Christelle). Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'égard des radios privées, mémoire de D.E.S.S., Administration locale, développement local et culturel, Reims, 1995, dact., 221 f° + annexes.
H
Langlade (Martine). De Thiers à Mac-Mahon : les avatars du mode de désignation des conseillers d'État (1872-1875), Conseil d'État. Études et documents, n° 36, 1984-1985, p. 319-338.
Langlais (Jacques). Discours prononcé au Corps législatif, par M. J. Langlais,... rapporteur du projet de loi sur l'organisation du jury. Séance du 9 mai 1853, Sèvres, impr. de M. Cerf, s. d., 15 p.
Langlois (Denis). Les dossiers noirs de la justice française, Paris, Seuil, 1974, 221 p; Rombaldi, 1977, 369-8 p.
Langlois (général). L'organisation d'un droit d'appel en matière de juridiction militaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n° 2, février, p. 194-240.
Langlois (Henri). Essais sur le pouvoir prétorien de la jurisprudence en droit français, thèse de doctorat, Droit, Caen, impr. C. Valin, 1897, 234 p.
Langlois (Lucien). La réorganisation de la justice militaire dans les armées en campagne. Les innovations de la loi du 9 mars 1928, modifiée et complétée par la loi du 4 mars 1932, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. Caennaise, 1932, 207 p.
H
Lemosse (Maxime). La Cour de cassation au dix-neuvième siècle, in Le Tribunal et la Cour de cassation 1790-1990. Volume Jubilaire, Paris, Litec, 1990, p. 53-95.