Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Boyer (Maurice). Les conseils du contentieux administratif des colonies (organisation, procédure et compétence), Saïgon, Impr. Ardin, 1923, III-632 p. H Boyer (Paul). La magistrature et le monde judiciaire dans la Comédie humaine de Balzac, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 16 octobre 1894, Nîmes, F. Chastanier, 1894, 60 p. Boyer (Pierre). De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en Palatinat par l'armée française d'occupation (1918-1919), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Privat, 1920, 262 p. Boyer (Robert). La justice dans la balance, Paris, Denoël, 1976, 184 p. Boyon (Cécile). Le contrôle du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit constitutionnel, Paris 2, 1992, dact. Boyon (Michel), Gonod (Pascale). Entretien sur quelques aspects de l'esprit de corps au Conseil d'État, in Études en l'honneur de Georges Dupuis, Paris, LGDJ, 1997, p. 27-37. Boysset (Charles). Deuxième rapport supplémentaire (Election des juges des tribunaux de commerce ; 2° Projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires) (20 janvier 1880), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Boysset (Charles). Proposition de loi relative à l'organisation du jury, présentée par MM. Charles Boysset, Frogier de Ponlevoy, Chéneau, Jullien... (28 mars 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 24 p. Boysset (Charles). Proposition de loi relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, présentée par MM. Charles Boysset, Ménier, Laroche-Joubert... (15 décembre 1877), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur l'élection des juges des Tribunaux de commerce, présentée par MM. Charles Boysset et Ménier, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur la réforme judiciaire... (19 février 1887), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 15 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur la réforme judiciaire... (4 décembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 14 p. Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6 7, 8 et 9 de la loi du 21 novembre 1872 sur l'organisation du jury, présentée par MM. C. Boysset, Drumel, J. Ferry, E. Millaud, députés... (30 novembre 1877), Versailles, Impr. Cerf et fils, s. d., 12 p. Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury et au rétablissement de la loi du 7 août 1848, présentée par MM. Charles Boysset, Henri Brisson, E. Millaud, Laisant, députés... (11 décembre 1876), Versailles, Impr. Cerf et fils, s. d., 3 p. Boysset (Charles). Rapport (abrogation de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury et rétablissement de la loi du 7 août 1848), ... (16 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 3 p. Boysset (Charles). Rapport (élection des juges consulaires), ... (22 novembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Boysset (Charles). Rapport (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (27 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 21 p. Boysset (Charles). Rapport (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (3 mai 1877), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 16 p. Boysset (Charles). Rapport (organisation du jury en matière criminelle), ... (18 juin 1877), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 25 p. Boysset (Charles). Rapport (organisation du jury), ... (15 décembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 25 p. Boysset (Charles). Rapport supplémentaire (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (27 juin 1879), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 18 p. Bozérian (J.). Le projet de loi sur les réformes judiciaires, La Loi, 1er décembre 1880. Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, présentée par M. Bozérian, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 61 p. Brolles. Condamnation corporelle d'un député et ses conséquences, Revue pratique de droit français, tome 29, 1870, 1er semestre, p. 477-493.