Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Pontois (Honoré). Proposition de loi relative aux enquêtes parlementaires, présentée par M. Honoré Pontois,... (26 novembre 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p. Pontois (Honoré). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Honoré Pontois,... (21 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 79 p. Pontois (Honoré). Proposition de loi tendant à abolir le privilège juridictionnel des articles 479 et suivants du Code d'instruction criminelle, 483 et suivants du même code, 10 de la loi du 20 avril 1810 et 4 du décret du 6 juillet 1810, présentée par M. Honoré Pontois,... (12 novembre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p. H Poorter (Serge de), Reydellet (Chantal), Soleil (Sylvain), Verry (Élisabeth). Le cadre de classement des archives judiciaires conservées dans les départements : approches méthodologiques, in Chauvaud (Frédéric), Petit (Jacques-Guy) (dir.). L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n° 2, Paris, Honoré Champion Editeur, 1998, p. 59-87. Popesco (Michel). La responsabilité pénale des ministres devant la Haute Cour de justice de France, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Delmas, 1933, 194 p. Popineau (Albert). Commentaire de la loi n° 683 du 27 juillet 1942 relative à l'enfance délinquante, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 62e année, 1943, p. 80-92. Popineau (Albert). La deuxième réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 48e année, 1929, p. 353-365. Popineau (Albert). La loi du 15 juillet 1905 relative à la composition des bureaux de jugement et à l'organisation de la juridiction d'appel des conseils de prud'hommes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 25e année, 1906, p. 1-28. Popineau (Albert). La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée, aux bureaux des "Lois Nouvelles", 1914, 70 p. Popineau (Albert). La loi du 24 mai 1951 portant modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 70e année, 1951, p. 129-140. Popineau (Albert). La loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes, Paris, Lois Nouvelles, Larose et Tenin, 1907, 114 p. Popineau (Albert). Le décret-loi du 28 mars 1934 sur l'organisation judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 53e année, 1934, p. 257-281. Popineau (Albert). Les commissions d'enquête parlementaires et la séparation des pouvoirs, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 50e année, 1931, p. 113-124. Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Opinion de M. le comte Porcher de Richebourg sur la résolution de la Chambre des députés, relative à la Cour de cassation et à l'interprétation des lois (Chambre des pairs, session de 1814), Paris, Impr. P. Didot l'aîné, s. d., 23 p. H Porret (Michel). Contrôle social et État de droit (note critique), Revue d'histoire du XIXe siècle, 1999/1, n° 18, p. 109-114. H Porret (Michel). Répression pénale et marginalité. L'enjeu des archives criminelles de l'Ancien Régime, Lettre d'information. Cercle d'études historiques de la Société jurassienne d'émulation, 1993, no 4/5, p. 2-4. Gabolde (Maurice). Manuel-Dictionnaire des juges d'instruction, nouvelle édition mise à jour d'après l'ouvrage de Ch. Marcy, Pedone, fascicule 1, 1936-1937, 104 p; 10 fascicules, 936 p. Portalis (Joseph-Marie) Comte. Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, S. l. n. d., 63 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris, S. l. n. d., 16 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 1er mars 1841. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, S. l. n. d., 19 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au personnel de la Cour royale de Paris, S. l. n. d., 28 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1840. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, S. l. n. d., 37 p. Portalis (Joseph-Marie, comte). Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Résumé de M. le comte Portalis,... du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 31 p. Ropers (Jean-Louis). De la juridiction du juge des référés en matière de délais de grâce et de moratoire de la loi du 21 août 1936, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 55e année, 1936, p. 340-402.