Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Chotteau (Léon). Les prud'hommes commerciaux et les prud'hommes marins, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1887, p. 283-287.
Chevassus (Jacques). La concentration des demandes en procédure prud'homale, Revue trimestrielle de droit civil, 1973, p. 259-305.
Chypre. Organisation de la justice. Abolition des capitulations, Journal de droit international privé, 1882, tome 9, p. 457-458.
Chevillard (Alain). L'évolution du contentieux prud'homal face à la crise de l'emploi, in Les prud'hommes face à la crise de l'emploi, actes de la première journée prud'homale de Montpellier, organisée par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, 19 mars 1994, Paris, Litec, 1994, p. 11-31.
Chevillard (Alain). Ordre public, droit social et droit processuel, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier, 1992, dact., 535 f°.
Chevillard (Jean-Étienne). Manuel des arbitres, ou Traité des principales connaissances nécessaires pour instruire et juger les affaires soumises aux décisions arbitrales soit en matières civiles ou commerciales, Paris, A. Bertrand, 1829, XII-568 p.
Chevresson (H.). La loi du 17 juillet 1903 complétant l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 22e année, 1903, p. 729-750.
Chevresson (H.). La loi du 21 mars 1896 relative à la tenue par les juges de paix d'audiences foraines, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 125-138.
Chronique régionale [Le juge d'application d'Andorre], Revue des Pyrénées et de la France méridionale, tome 3, 1891, p. 542-545.
Chiaverini (Philippe). Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Paris, LGDJ, 1996, 148 p.
Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet de compléter le paragraphe 2 de l'article 335 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Jourde, Aimel... (18 juin 1892), Paris, Motteroz, 1892, 3 p.
Chiché (Albert). Proposition de loi sur la composition du jury... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (24 octobre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 4 p.
Chodkiewicz (Christine). L'urgence en matière de conflits de juridictions, thèse de doctorat, Droit privé, Panthéon Sorbonne, 2000, dact., 479 f°.
Chiflet (Ferréol-Xavier). Chambre des Députés. Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de presse ou tout autre moyen de publication, par M. Chifflet,... Séance du 26 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p.
Chiflet (Ferréol-Xavier). Opinion de M. Chiflet,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 7 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire dans les conflits individuels du travail. La pratique grenobloise, Gazette du Palais, 30 novembre 1999, p. 1907-1915.
Blohorn-Brenneur (Béatrice). La médiation judiciaire dans les conflits individuels du travail. Une initiative et une expérience grenobloise, Gazette du Palais, 27 janvier 1998, p. 166-169.
Chiroux (René). Faut-il réformer le Conseil ?, Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 101-116.
Chiroux (René). Libres propos sur le Conseil constitutionnel : "le spectre du gouvernement des juges" ?, Revue politique et parlementaire, 79e année, n° 868, mai-juin 1977, p. 15-30.
H
Choffat (Thierry). Les prud'hommes sous la Deuxième République et le Second Empire, Souvenir napoléonien, 2006-2007, 69e année, n° 468, p. 37-41.
Chollet (Georges). Contribution à l'étude du régime d'occupation en territoire envahi d'après l'existence vécue à Saint-Mihiel (Meuse), 1914-1918, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Paris, 1926, 645 p.
Chomel de Varagnes (Jérôme). Protection pénale des représentants des pouvoirs politiques, thèse de doctorat, droit, Lyon 3, 1998, 543 f°.
Chopin (capitaine). Expropriation pour cause d'utilité publique, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, avril 1980, n° 123, p. 16-18.
Colombet (André). L'extension du rôle du juge de paix comme juge pénal, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 28e année, 1946, p. 13-17.