Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Pacoret de Saint-Bon (Albert-Charles). L'ancienne et la nouvelle justice criminelle de Savoie, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 1872, Chambéry, Chatelain, 1875, 51 p.
H
Pacteau (Bernard). Conseils de préfecture au XIXe siècle. Installation, implantation et interrogations, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 3-42.
Pacteau (Bernard). Dualité de juridictions et dualité de procédure, Revue française de droit administratif, 1990, p. 752-756.
Pacteau (Bernard). La justice administrative de proximité, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 47-55.
Pacteau (Bernard). La loi n° 90-511 du 25 juin 1990 [modifie le code des tribunaux administratifs], Petites affiches, 6 juillet 1990, n° 81, p. 10-13.
H
Pacteau (Bernard). Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle, textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau, Paris, PUF, 2003, XVII-264 p.
Pacteau (Bernard). Le contrôle de l'administration. Le contrôle par une juridiction administrative. Existence ou non d'une juridiction administrative. La conception française du contentieux administratif, La Revue administrative, n° spécial 3, 2000, p. 91-105.
Pacteau (Bernard). Le décret du 24 juin 2003 au secours des cours administratives d'appel, Revue française de droit administratif, 2003, n° 5, septembre-octobre, p. 910-916.
Pacteau (Bernard). Le juge unique dans les juridictions administratives, le point de vue de la doctrine, Gazette du Palais, 31 janvier 1998, p. 177-182.
Pacteau (Bernard). Les cours administratives d'appel. Des nouveaux pour une justice administrative nouvelle, Justices. Revue générale de droit processuel, 1996, juillet-décembre, n° 4, p. 99-109.
Pacteau (Bernard). Vicissitudes (et vérification... ?) de l'adage "Juger l'administration, c'est encore administrer", in Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, p. 317-326.
Pactet (Christian). La loi du 18 janvier 1979 et les ressortissants de la section de l'encadrement, Droit social, n° 5, n° spécial, mai 1980, p. 16-24.
Pactet (Pierre). À propos de la marge de liberté du Conseil constitutionnel, in Mélanges Jacques Robert. Libertés, Paris, Montchrestien, 1998, p. 279-295.
Pacton (J.). Le régime des loyers. Application de la loi du 9 mars 1918, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 38e année, 1919, p. 1-76.
H
Padoa Schioppa (Antonio). Remarques sur l'histoire du jury criminel, Histoire de la Justice, n° 13, 2001, p. 95-100.
Paepe (Polydore de). De l'autorité de l'exécution des jugements étrangers en France, Revue de droit international et de législation comparée, tome 37, 1905, p. 5-32, 181-213, 303-334.
Paepe (Polydore de). Études sur la compétence civile à l'égard des États étrangers et de leurs agents politiques, diplomatiques et consulaires, Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1889-1891, 2 vol; 1900-1902, 2 vol.
Page (Alain). La compétence des conseils de prud'hommes d'Alsace et de Lorraine en matière de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Paris, P. U. F., 1923, 90 p.
Pageard (Robert). Institutions d'équité : ombudsmans, avocats du peuple, médiateurs. Le cas français, Droits et cultures, 1988, n° 15-16, p. 203-206.
H
Pageard (Robert). Quelques images versaillaises de la justice entre 1867 et 1890, Histoire de la Justice, année 1994, n° 7, p. 209-219.
Pagès (Étienne-Léon). Les incidents et les exceptions devant les tribunaux militaires en temps de paix et aux armées, Nancy, impr. de Rigot, 1931, 243 p; Rééd., Baden-Baden, Régie Autonome des Publications officielles, 1948, 267 p.
Pagès (Jean-Pierre). De la responsabilité ministérielle et de la nécessité d'organiser le mode d'accusation et du jugement des ministres, Paris, F. Béchet, 1818, III-94 p.
H
Paire (André). Balzac et la vie judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 16 septembre 1958, Riom, René Vau, 1958, 23 p.
Proal (Louis). Le rôle du pouvoir judiciaire dans la République, Revue politique et parlementaire, 15e année, 1908, tome LVI, juin, n° 168, p. 558-568.