Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Merville (F.). Questions d'expropriation pour cause d'utilité publique, Revue pratique de droit français, tome 31, 1871, 1er semestre, p. 272-282.
Mesnard (André-Hubert), Tanguy (Yann). L'apport de la sociologie du contentieux administratif à la sociologie des acteurs de l'urbanisme : l'exemple du Tribunal administratif de Versailles, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1974, p. 538-544.
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Mestral Combremont (Pierre de). Réadaptation sociale et rééducation des mineurs et des adultes. Vers une synthèse de la psychologie, de la pédagogie et du droit, communication présentée au IIe Congrès international du patronage, Paris, 22-24 juillet 1937, Cahors, Impr. Coueslant, 1938, 56 p.
Mestre (Achille). De l'autorité compétente pour déclarer l'État débiteur, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 122 p.
Mestre (Achille). La loi du 20 avril 1932 sur le Tribunal des Conflits, in Mélanges Paul Negulesco, Bucarest, Imprimeria nationalia, 1935, p. 515-522.
Mestre (Achille). Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'administration, thèse de doctorat, Droit, 1972, Paris, dact., 377 f°; Paris, L. G. D. J., Bibliothèque de Droit Public, 1974, 313 p.
Mestre (Achille). Les établissements publics industriels et commerciaux et les recours à l'arbitrage (l'apport de l'article 7 de la loi n° 75-56 du 9 juillet 1975), Revue de l'arbitrage, 1976, p. 3-17.
Mestre (Achille). Recherches sur l'exception d'illégalité, in Mélanges Maurice Hauriou, Paris, L. R. Sirey, 1929, p. 565-598.
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Mestre (Jacques-François). Le juge unique en matière pénale. Contributions à la réforme judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pedone, 1935, 264 p.
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Mestre (Jean-Louis). Des précédents de la jurisprudence Giry : les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 96, 1980, p. 5-33.
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Mestre (Jean-Louis). Le Conseil d'État de France du Consulat au début de la IIIe République (1799-1872), La Revue administrative, n° spécial 8, 1999, p. 17-32.
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Mestre (Jean-Louis). Les fondements idéologiques de la critique de la justice, in Études offertes à Pierre Kayser, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1979, tome II, p. 257-283.
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Mestre (Jean-Louis). Les juridictions judiciaires et l'inconstitutionnalité des ordonnances royales de la Restauration au Second Empire, Revue française de droit constitutionnel, 1993, n° 15, p. 451-461.
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Mestre (Jean-Louis). Les juridictions judiciaires et la garantie des fonctionnaires, Journées internationales d'histoire du droit de Toulouse (4-7 juin 1987), Revue historique de droit français et étranger, 1987, p. 491-492.
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Mestre (Jean-Louis). Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle, Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Anvers, 29 mai-1er juin 1978, Revue historique de droit français et étranger, 1978, n° 4, p. 708-709.
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Olszak (Norbert). Une institution de droit local tombée rapidement en désuétude : les tribunaux arbitraux de corporation d'Alsace-Lorraine (Innungsschiedsgerichte), Revue d'Alsace, 1989, n° 115, p. 73-83.