Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Percheron (Annick). Le droit à 20 ans, rapport d'étude. Actes du colloque de la Fondation Droit 2000, le 16 juin 1988, Paris, Institut de formation continue du barreau de Paris, La Gazette du Palais, 1989, 136 p. Percheron (Annick). Représentation de la loi et de la justice chez les Français de 16 à 21 ans, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1991, n° 19, p. 377-388. Percin (Jean de). Les voies de recours en matière d'ordonnances sur requête, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1912, VIII-165 p. Perdriau (André). "L'anonymisation" des jugements civils, Semaine juridique, 1999, n° 37, Etude, 163. Perdriau (André). Comment se manifeste le contrôle qu'exerce la Cour de cassation, Petites affiches, 25-26 décembre 2001, n° 256-257, p. 17-20. Perdriau (André). L'excès de textes qui accable le juge, Gazette du Palais, 5 août 1997, p. 1041-1042. Perdriau (André). La chambre mixte et l'assemblée plénière de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1994, I, n° 3798. Perdriau (André). La loi étrangère au regard du juge de cassation, Petites affiches, 6 juin 2002, n° 113, p. 7-8. Perdriau (André). Le contrôle de la Cour de cassation en matière de référé, Semaine juridique, 1988, I, n° 3365. Perdriau (André). Les avis entre chambres de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1999, n° 51-52, 190. Perdriau (André). Les développements récents dans le domaine de l'examen médico-psychologique et social des délinquants en France, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1955, n° 2, p. 277-305. Perdriau (André). Les formations restreintes de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1994, I, n° 3768. Perdriau (André). Les mesures d'administration judiciaire au regard du juge de cassation, Gazette du Palais, 6-7 mars 2002, p. 360-369. Perdriau (André). Les publications de la Cour de cassation, Gazette du Palais, 1-4 janvier 2003, p. 7-14. Perdriau (André). Réflexions désabusées sur le contrôle de la Cour de cassation en matière civile, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3538. Perdriau (André). Une notion incontrôlable. Le contrôle de la Cour de cassation, Gazette du Palais, 5 août 1997, p. 1039-1040. Fortier (Vincente). L'applicabilité de la norme ISO 9001 à l'activité judiciaire, in Cavrois (Marie-Luce), Dalle (Hubert), Jean (Jean-Paul) (dir.). La qualité de la justice, Paris, la Documentation française, 2002, p. 197-210. Pereira (A.). Travaux du Conseil supérieur des prisons (2e session de 1878), Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 3, 1879, p. 75-77. Péret (Hippolyte). De l'élection des juges, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 1886, Poitiers, Millet, Descoust et Pain, 1886, 27 p. Péret (Hippolyte). De l'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 1889, Poitiers, Millet, Descoust et Pain, 1889, 27 p. Péret (Hippolyte). Du ministère public, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 3 novembre 1882, Poitiers, Tolmer et Cie, 1882, 29 p. Péret (Raoul). Proposition de loi ayant pour objet de donner au jury en matière criminelle, le pouvoir d'appliquer la peine... présentée par M. Raoul Péret, Jeanneney... (17 juin 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p. Péret (Raoul). Proposition de loi ayant pour objet de donner au jury en matière criminelle, le pouvoir d'appliquer la peine... présentée par M. Raoul Péret, Labori... (12 novembre 1906), Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 8 p. Renard (Charles). Appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Liégeois-Six, 1896, 168 p.