Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Considérations sur l'ordre judiciaire en France et sur quelques principes constitutionnels, par P.-B. D., magistrat d'une cour souveraine, Paris, Verdière, 1815.
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Constans (Jean-Antoine-Ernest). Projet de loi sur l'organisation des Conseils de préfecture, présenté... par M. Constans,... (6 juin 1891), Paris, Motteroz, 1891, 18 p.
Constans (Jean-Antoine-Ernest). Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 1 p.
Constant (Charles). Projet de loi adopté par la Chambre des députés sur les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1892, p. 153-179, 185-199, 249-258, 306-309.
Constant (Charles). Un nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire [rapport Pierre Legrand], France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 357-358.
Constant (Charles). De l'exécution des jugements étrangers dans divers pays, France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 477-508.
Constant (Charles). De l'exécution des jugements étrangers dans les divers pays. Étude droit international privé, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1883, 37 p; 2e éd., 1890, VI-210 p.
Constant (Charles). De l'exécution des jugements étrangers en France, France judiciaire, tome 14, 1890, première partie (Études historiques et juridiques), p. 129-141.
Constant (Charles). De l'organisation et de la compétence des conseils de prud'hommes, observations critiques à propos du projet de loi actuellement soumis au Sénat, France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-87, 129-133.
Constant (Charles). Des cours d'appel commerciales et des conseils d'appel de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1886, p. 289-293.
Constant (Charles). Des magistrats consulaires. Leur recrutement, leurs devoirs, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 90-92.
H
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Constant (Charles). La magistrature et les réformes, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 5-8.
Constant (Charles). Le mandat impératif et les élections aux conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1891, p. 90-96.
Constant (Charles). Les conseils de prud'hommes. Leurs tendances fâcheuses. Les projets de loi, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1889, p. 65-68.
Constant (Charles). Les conseils de prud'hommes. Nouvelles observations sur le projet de loi soumis au Parlement, France judiciaire, tome 20, 1896, première partie (Études historiques et juridiques), p. 201-209.
Constant (Charles). Les conseils de prud'hommes. Projet de loi soumis au Parlement, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-85.
Constant (Charles). Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés, Fontainebleau, Bourges, 1883, 19 p.
Constant (Charles). Organisation judiciaire : Code pénal, Code de procédure civile, projets et réforme, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-83.
Constant (Charles). Petit manuel des conseils de prud'hommes, Paris, Rousseau, 1894.
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Cox (Gary P.). The halt in the mud. French strategic planning from Waterloo to Sedan, Boulder (Colo.) ; San Francisco (Calif.) ; Oxford : Westview press, 1994, XII-258 p.