Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Organisation judiciaire, Le Droit, 11 août 1849.
Organisation judiciaire, Le Droit, 12-13, 15 février 1849.
Organisation judiciaire, Paris, Impr. de Walier, 1875.
Organisation judiciaire. Observations de la Cour de cassation sur le projet de la commission, Le Droit, 21, 24, 26, 28, 29, 31 août, 2 septembre 1848.
Organisation judiciaire. Projet de loi Odilon Barrot, exposé des motifs, Le Droit, 26 juillet 1849.
Organisation politique et administrative et Législation de l'Alsace-Lorraine. Deuxième partie. Textes législatifs traduits et annotés par l'Office de législation étrangère et de droit international. I. Organisation politique et administrative. II. Lois fiscales. III. Lois pénales, Paris, Impr. Nationale, 1917-1919, 3 vol., 909, 719 et 148 p.
Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine. Deuxième partie. Tome IV. Procédure civile du 30 janvier 1877, Paris, L. G. D. J., 1922, 442 p.
Organisation politique et administrative. La réforme judiciaire, Les Cahiers du redressement français, n° 25, Paris, éd. de la S. A. P. E., 1927, 196 p.
Orillard, doyen du conseil de Préfecture de la Vienne. Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations. Textes officiels de lois, décrets, ordonnances, Paris, Cosse et Marchal, 1863, II-682 p.
Orillard. De la compétence et de la procédure des tribunaux de commerce, traité de la juridiction commerciale, Paris, Videcoq père et fils, 1844, VI-822 p.
Oriou (Patrick). Grandeurs et servitudes de l'échevinage, Pouvoir judiciaire, 20e année, n° 204, décembre 1965, p. 2-3.
Orliac (Claude). La juridiction prud'homale : étude critique et propositions de rénovation, Lyon, l'Hermès, 1993, 69 p.
Orliac (Claude). Les conseils de prud'hommes, Lyon, l'Hermès, 1992, 109 p.
Fenet (Constant). Réforme efficace de la magistrature proposée par un juge républicain, Paris, A. Cotillon, 1880, 185 p.
Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar), Ledeau (L.). Le ministère public en France, traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, Paris, Fanjat aîné, 1831, 2 vol., LXXI-380 et 560 p.
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Ortolani (Marc), Vernier (Olivier). La justice administrative à Nice, 1800-1953. Du conseil de préfecture au tribunal administratif. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin et l'École doctorale Interactions nationales, européennes et internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre, 2006, 228 p.
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Ortolani (Marc). Punir le crime à Nice au XIXe siècle : changements de souveraineté et constances de la justice pénale, Nice historique, 2002, 105° année, n° 1, p. 3-24.
Ortolland (André). La justice, ses moyens financiers, ses actions, Paris, La Documentation française, Notes et Études documentaires, n° 4777, 1985, 160 p.
Oudin (Adrien). Des modifications nécessaires dans l'organisation et le fonctionnement des conseils de guerre en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 133 p.
Féral (Louis). Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gavardie, relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle, par M. Féral,... (14 février 1887), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.
Orvain (Pierre). Contribution à l'étude d'une réforme de la cour d'assises, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. publicitaire de Bretagne, 1933, 119 p.
Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du 31 mars 1821. Opinion de M. le comte d'Orvilliers sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 12 p.
Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Opinion de M. le marquis d'Orvilliers sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, J. Didot l'aîné, 1822, 12 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi sur l'organisation de la magistrature (11 mars 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 3 p.