Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Martin-Sarzeaud (Georges). De la réforme judiciaire, Le Droit, 27-28 février, 1er mars 1882. H Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, 277 p. H Martinage (Renée). L'évolution du jury en France et en Europe depuis la Révolution de 1789, Revue internationale de droit pénal, 1986, n° 3-4, p. 367-389. H Martinage (Renée). La responsabilité pénale des ministres en Europe au XIXe siècle, in Les ministres devant la Justice. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Arles, Actes Sud, 1997, p. 177-207. H Martinage (Renée). Le jury dans l'Empire colonial, in Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, p. 175-201. H Martinage (Renée). Les sources de l'histoire judiciaire du crime, in Dauchy (Serge) (dir.). L'historien face aux sources juridiques. Colloque du Conseil scientifique d'histoire du droit de la Koninklijke Academie, 1992, des Juris Scripta Historica, vol. VII, Bruxelles, 1994, p. 95-116. H Durand (Bernard). Il magistrato francese d'Oltremare : il sogno dell'inamovibilità, Oltremare, Diritto e istituzioni dal Colonialismo all'età postcoloniale, Istituto Suor Orsola Benincasa, Naples, CUEN, 2006, p. 145-163. Martineau (Alfred). Proposition de loi ayant pour but de supprimer les tribunaux de première instance qui jugent moins de cent affaires par an, présentée par M. Martineau (13 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 3 p. Martineau (Alfred). Proposition de loi tendant à retirer l'interrogatoire des prévenus aux présidents de cour d'assises et de police correctionnelle et à le confier au ministère public et à la défense... présentée par M. Martineau,... (17 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 5 p. Martineau (Jean). Essai sur les problèmes de la responsabilité en matière administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris, dact., 1943., 184 f°. Martinerie (Sylvia). La réforme de la saisine du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.S., Sciences politiques, Paris 2, 1976, dact., 111 f°. Martinez (Étienne). L'évolution de la responsabilité pénale des militaires, mémoire de fin d'études ESM, Coëtquidan, 2000, dact., 124 f°. Martini (Al.-G.). L'arbitrage obligatoire dans les contrats collectifs de travail, Semaine juridique, 1937, I, n° 2 et 5. H Durand (Bernard). L'omnipotence du parquet colonial et les réticences républicaines, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 95-118. Marty (Charlotte). Répression pénale et répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 250-V f°. Mas (Joseph). De l'origine des diverses attributions du ministère public, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1885. Marty (Gabriel). Étude de droit comparé sur l'unification de la jurisprudence par le tribunal suprême, in Introduction à l'Étude du droit comparé. Recueil d'Études en l'honneur d'Édouard Lambert, Paris, L. R. Sirey, 1932, tome 2, p. 728-750. Marty (Gabriel). La distinction du fait et du droit. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Paris, R. Sirey, 1929, 388 p. H Durand (Bernard). La procédure civile aux colonies. Entre procédure pour administrateurs et procédure pour magistrats, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 163-220. Marvillet (Paul). De l'indemnité des jurés, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1908, 191 p. Marx (Edgard). Étude sur quelques difficultés que peut présenter l'application de l'article 231 du Code de justice militaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 586-593. Carpentier-Trannin (André). Représentants de commerce. Compétence exclusive du conseil des prud'hommes ?, La Gazette du Palais, 1939, tome 2, Doctrine, p. 8-9. H Durand (Bernard). Le juge colonial et l’introduction du droit de propriété, in Durand (Bernard), Fabre (Martine). Le juge et l’outre-mer. Les roches bleues de l’Empire colonial, Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2004, p. 291-325. Mourgeon (L.). La juridiction du président du tribunal en matière d'expulsion du locataire commerçant et d'indemnité provisionnelle, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 35e année, 1953, p. 152-157.