Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Puzin (M.). Enfance inadaptée et tendance judiciaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1950, n° 1, p. 37-44. Puzin. La gestion des juridictions : l'accueil et les relations avec le public, École nationale de la magistrature, session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, 1973, non pag. Qu'est ce que la justice fait aux jeunes ?, Agora, débats, n° 21, 3e trimestre 2000, Paris, L'Harmattan, 2000, 146 p. Quatre-Solz de Marolles (Victor). De l'organisation judiciaire 1789-1889, Paris, bureaux de l'Association catholique, 1888, 29 p. H R. Des tribunaux de commerce. Leur origine. La conservation des foires. Les consuls des marchands. Les amirautés, Le Droit, 1er janvier 1845. Quel ministère public en Europe au XXIe siècle ? Actes de la Conférence paneuropéenne organisée en coopération avec l'École nationale de la magistrature (Bordeaux), Strasbourg, 22-24 mai 2000, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2000, 187 p. Quelques observations concernant le décret du 27 octobre 1914 prorogeant le moratorium et la procédure spéciale instituée par ce décret, Gazette des tribunaux, 19 novembre 1914. Quelques réflexions sur le projet de supprimer en France un certain nombre de cours royales, Paris, Impr. de A. Egron, 1817. Quels sont les caractères distinctifs de l'excès de pouvoirs, en matière criminelle et spécialement à l'égard des jugements des tribunaux militaires ?, Journal de droit criminel, 24e année, 1852, p. 193-196. Quels sont les droits de la défense relativement au supplément d'instruction fait par le président des assises ?, Journal de droit criminel, 26e année, 1854, p. 329-331. Quénault (Hippolyte-Alphonse). De la juridiction administrative, Paris, Delaunay, 1830, III-49 p. Quénault (Hippolyte-Alphonse). Sur la section des requêtes de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 31 décembre 1831. H Quenet (Maurice). Histoire des institutions judiciaires, Paris, les Cours de droit, 1996, 120 p; 1997, 185 p. Quéniart (Pierre-Marie). Ne dites pas tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, Condé-sur-Sarthe, l'auteur, 1977, 63 p. Quentin-Bauchart. Étude sur la juridiction administrative. Son utilité. Son organisation. Son avenir, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXVII, 20e année, 1870, vol. 2, p. 130-170. Queret (Catherine). La correctionnalisation judiciaire en 1990, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 29 f°. Quermonne (Louis). Les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts et avis du Conseil d'État : enjeu politique, in Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Colloque tenu au Palais du Luxembourg, Université de Paris 2, Paris, L. G. D. J., Montchrestien, 1988, p. 397-420. Quester-Semeon (Victor). Réquisitoire contre la justice. Lettre ouverte d'un justiciable désabusé au ministre de la Justice, critiques et suggestions de réformes, Paris, Debresse, 1969, 284 p. Question concernant les condamnations à une peine infamante, prononcées par des cours d'assises, soit contre des membres de la Légion d'honneur, soit contre des militaires gradés, mais modifiées par des lettres de grâce avant toute exécution, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 353-357. Questions au jury. 1°: compétence. Fait, droit, excuses. 2°: accusation, modifications, circonstances résultant des débats, faits nouveaux. 3°: division, alternatives, complexité. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 169-178. Questions concernant la composition des chambres correctionnelles en cour impériale, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 353-359. Questions du jour. La magistrature et la crise judiciaire, 2e éd., Paris, Faivre, 1881, 60 p. Questions militaires à l'ordre du jour. II. Les tribunaux militaires, le droit de punir, Le Correspondant, 10 février 1903, p. 500-523. Sabatier (Jean-Camille-Pierre-Germain-Demaze). Proposition de loi supprimant les chambres de mises en accusation dans diverses cours d'appel... présentée par M. Camille Sabatier,... (19 novembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 2 p.