Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Lindon (Raymond). Bilan de trois ans d'application de la récente réforme de la procédure des conflits d'attribution, Semaine juridique, 1963, I, n° 1782. Lindon (Raymond). La magistrature dans l'État, Dalloz-Sirey, 1986, Chronique XXIX, p. 178. Lindon (Raymond). La récente réforme en matière de conflits d'attribution, Semaine juridique, 1960, I, n° 1587. Lindon (Raymond). Le grand criminel (La cour d'assises et la Haute Cour de justice), Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 245-258. Lindon (Raymond). Le juge des référés et la presse, Dalloz-Sirey, 1985, Chronique XI, p. 61-62. Lindon (Raymond). Le médiateur a deux ans, Semaine juridique, 1975, I, n° 2746. Lindon (Raymond). Les modifications du Code de procédure civile en matière de conflits de compétence, Semaine juridique, 1959, I, n° 1468. Droz (Alfred). Tribunaux administratifs. Critiques et réformes, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 25-33, 88-95. Lingée (A.-G.-N.). Code des prud'hommes, avec recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice criminelle, Paris, N. Chaix, 1854, 344 p. Cadiet (Loïc). Solution judiciaire et règlement amiable des litiges : de la contradiction à la conciliation, in Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle. Mélanges en l'honneur de Claude Champaud, Paris, Dalloz, 1997, p. 123-147. Linotte (Didier). Déclin du pouvoir jurisprudentiel et ascension du pouvoir juridictionnel en droit administratif, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1980, décembre, p. 631-639. Liorel (Jules). Du jury criminel ou Code du juré en cour d'assises, suivi des dispositions pénales applicables en matière criminelle, Paris, Pedone-Lauriel, 1887. Liouville (Albert). À propos du refus de serment devant la cour d'assises, Le Droit, 19 mars 1882. Liouville (Albert). L'indépendance du juge d'instruction, Le Droit, 5 février 1888. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). De l'organisation judiciaire de la Suisse, et des projets de réorganisation de la magistrature française, Batignolles, Impr. de Hennuyer, s. d. [1848]. Liozon (Louis). Droits et devoirs des capteurs en matière de prises maritimes, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Montane, Sicardi et Valentin, 1911, 194 p. Lippens (Louis). Face à la justice, Linselles, Elan poétique, littéraire et pacifiste, 1975, 48 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs (25 mars 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 231 du Code d'instruction criminelle, dans le but d'obvier à l'inconvénient qui consiste à correctionnaliser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi (12 juin 1890), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, présentée par MM. Lisbonne et Léon Clément (2 mars 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 24 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique prévus par l'article 33 § 1er de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse, présentée par MM. Lisbonne, Madignier, Béral, Milhet-Fontarabie, Escarguel, Cirier, Lourties, etc.,... (13 décembre 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Lisbonne (Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements ou arrêts non définitifs par M. Lisbonne (4 juin 1890), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p. Lisbonne (Eugène). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe premier, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Lisbonne,... (5 février 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Mazerol (Marie-Thérèse). Le juge des enfants : fonction et personne, approche clinique, Vaucresson, C. R. I. V., 1986, 262 p.