Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Huglo (Jean-Guy). L'application du droit communautaire par le juge national, Gazette du Palais, 10 juin 1997, p. 844-849.
Huet (Gustave). Du double degré de juridiction. Dans quelle mesure s'impose-t-il aux parties ?, thèse de doctorat, Droit, Paris; Soissons, G. Nougarède, 1907, 134 p.
Hubrecht (Georges). La réforme de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Commentaire de l'ordonnance du 23 octobre 1958, La Gazette du Palais, 1959, tome 1, Doctrine, p. 3-5.
Huby (Bertrand). La contradiction devant les juridictions des comptes, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 2000, dact., 518 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, 473 p.
Huck (Bernard). Le contrôle des dépenses engagées en France et les récentes mesures qui l'ont renforcé, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie technique et économique, 1937, 140 p.
Huckert (Caroline). La jurisprudence de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie en matière de contrôle budgétaire, mémoire de D.E.A., Droit, Caen, 1987, dact., 77 f°.
Hudelot (A.). Compétence des juges de paix, loi du 12 juillet 1905, annotée par A. Hudelot, Paris, L. Larose et Tenin, 1905, 254 p; 2e éd., 1906, XXXII-314 p.
Huet (A.). Le nouveau Code de procédure civile du 5 décembre 1975 et la compétence internationale des tribunaux français, Journal de droit international, avril-juin 1976, p. 342-366.
Huet (Jean). Les exécutions forcées en matière civile et commerciale pendant la guerre de 1914-1918, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1919, 115 p.
Huet (Jérôme). La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex, Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 33-36.
Huet (Pierre). La juridiction administrative gardienne de la liberté individuelle, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1973, p. 507-520.
Hufteau (Yves-Louis). Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série droit privé, Paris, P. U. F., 1965, 159 p.
Huges (Henry). La question du jury, La Loi, 24 décembre 1890.
Huglo (Christian), Lepage (Corinne). Le titre IV de la loi 95-125 du 8 février 1995 consacré à la juridiction administrative contient-il des dispositions révolutionnaires ?, Petites affiches, 17 mars 1995, n° 33, p. 9-14.
Huglo (Christian), Lepage-Jessua (Corinne). Réforme du contentieux administratif : la réforme du Conseil d'État vue par les avocats, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 127-133.
Huglo (Christian). La juridiction administrative : un rempart contre la pénalisation de la société, Le Banquet, revue du CERAP (Centre d'Étude et de Réflexion pour l'Action politique), 1er semestre 1999, n° 14, p. 39-53.
Huglo (Christian). Ombres sur la juridiction administrative, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 377-379.
Hugo (Victor). Pour un soldat, Paris, M. Lévy, 1875, 15 p; Res Universalis, 1986, 43 p.
Hugon (Christine). Existe-t-il un droit commun de l'homologation judiciaire, Petites affiches, n° 247, 11 décembre 2003., p. 4-13.
Hugonet (Pierre). La vérité judiciaire, Paris, Litec, 1986, 156 p.
Hugueney (Jacques). Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 305 f°.
Hugueney (Louis). Conseil de prud'hommes. Avocat. Représentation d'un chef d'entreprise, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 38e année, 1919, p. 51-54.
Hugueney (Louis). Du pouvoir réglementaire des conseils de l'ordre et de leur droit de soutenir leurs arrêtés en justice, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 37e année, 1918, p. 49-54.
Kiefe (Suzanne). La chambre de la famille, La Gazette du Palais, 1971, tome 1, Doctrine, p. 195-196.