Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Lockroy (Édouard). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre adopté avec modifications par le Sénat, sur la conciliation et l'arbitrage, facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (23 décembre 1892), Paris, Motteroz, 6 p.
Locré (Jean-Guillaume, baron). Quelques vues sur le Conseil d'État, considéré dans ses rapports avec le système de notre régime constitutionnel, Paris, Gosselin, 1831, VII-104 p.
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Loi du 19 juillet 1901 rendant applicable l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par les Codes de justice militaire de l'armée de terre et de l'armée de mer, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 433-439.
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