Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés) présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, de La Marzelle... (12 mai 1891), Paris, Motteroz, 1891, 4 p.
Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant rectification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés), Présentée Par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, René Gautier,... (30 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 4 p.
Etchegoyen (Alain). Vérité ou libertés : la justice expliquée aux adultes, Paris, Fayard, 2001, 282 p.
Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant rectification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés)... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, Gauthier (de Clagny), Paris, Impr. de Motteroz, s. d, 3 p.
Cunéo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi relative aux délits commis par la voie de la presse, présentée par M. Cunéo d'Ornano, député (20 mai 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 2 p.
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Curel (T.-M.). Du pouvoir des jurés et des bases d'un code de pénal en harmonie avec ce pouvoir, Paris, P. Dufart, 1830, 147 p.
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Curtil (Christian). Quelques réflexions sur les médias et les procédures judiciaires françaises, Gazette du Palais, 17 décembre 1998, p. 1712-1717.
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H
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