Million (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues relative aux juges de paix, par M. Louis Million (7 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Million (Louis). Répertoire de la science des justices de paix, jurisprudence, pratique et théorique, Paris, Guénégaud, 1873, VII-315 p. H Millon (Clément). Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944, Paris,Dalloz, 2011, 651 p. Milon (Marc). De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de L. Soye et fils, 1902, 181 p. Miloudi (Farouk). Le procureur de la République et la procédure judiciaire, Thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Nice, 2010, dact., 470 f°. Mimin (Pierre). Commentaire de l'ordonnance du 17 novembre 1944 [relative à la constitution du jury criminel], Dalloz, 1945, Législation, p. 13-14. Mimin (Pierre). Commentaire de l'ordonnance n° 45-764 du 20 avril 1945 [sur les cours d'assises], Dalloz, 1945, Législation, p. 117-118. Mimin (Pierre). Commentaire de la loi du 25 novembre 1941 [sur le jury], Dalloz, 1942, Législation, p. 21-31. Mimin (Pierre). La justice et l'opinion, Revue politique et parlementaire, tome CCXXII, février 1957, p. 127-145. Mimin (Pierre). Le concours du jury à la détermination de la peine, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 56, 1932, n° 4-9, avril-septembre, p. 326-386. Mimin (Pierre). Le concours du jury à la détermination de la peine. Suivi d'un commentaire de la loi du 5 mars 1932, Paris, Godde, 1933, 96 p. Mimin (Pierre). Pitié pour la chambre d'accusation, Semaine juridique, 1956, I, n° 1324. Mimin (Pierre). Prépotence du jury (Nouvelles réflexions sur le projet de Code de procédure pénale), Dalloz, 1958, Chronique I, p. 1-4. Minard (Ch.). avocat, Guide pratique du juré à la cour d'assises, Lyon, P. Mougin-Rusand, 1868, 116 p. Mingaud (Pierre-André). Des voies de recours contre les ordonnances du président du tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châtellerault, Impr. A. Videau, 1931, 124 p. Ministère de l'air. Gendarmerie de l'air. Commandement n° 1691/G.A./Cdt. Étude théorique et pratique sur la police judiciaire militaire, Paris, Impr. nationale, 1945, 38 p. Ministère de l'Economie et des Finances. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Organisation judiciaire de la France [rédigé par MM. Becane et Jorda], Paris, Ministère de l'Economie et des Finances, 1971, 90 p. Ministère de l'intérieur. Rapport présenté au ministre de l'intérieur par la commission chargée d'étudier les bases d'un projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions des conseils de préfecture, Paris, Impr. nationale, 1874. Ministère de la Défense. Textes portant répression pénale et organisation de la justice militaire, Paris, Impr. nationale, 1986, pag. multiple. H Miramende (Jacques). La justice et le pouvoir exécutif [de 1811 à nos jours], Revue de l'Agenais, 1980, 107e année, n° 2, p. 145-153. Ministère de la Guerre. Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine. Première partie, Paris, Imprimerie nationale, 1915, 885 p. Pronier (Dominique). Le juge d'instance dans la société française, Paris, Économica, 1993, 171 p. Ministère de la justice, tribunaux de grande instance de Reims et de Troyes : bilan des expériences de verticalisation, Paris, Ministère de la justice, 1988, 77 p. Paris (Ferdinand). La clause compromissoire et la loi du 31 décembre 1925, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Savenay, Impr. de Roumegoux, 1930, 167 p.