Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Moreau (Félix-Pierre-Louis). Effets internationaux des jugements en matière civile, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, XII-272 p. Moreau (Gabriel). Des juridictions criminelles jusqu'à l'extinction des questiones perpetuae et de la composition du jury, Paris, Pichon, 1876, 347 p. Moreau (Gaston). Le recours en annulation en procédure coloniale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Baugé, Impr. de R. Dangin, 1912, 159 p. Moreau (Henry). La réforme judiciaire, Paris, C. Douniol, 1877, 27 p. Morel (André). La juridiction des administrateurs actifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 365 p. Moreau (Isabelle). L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1989, dact., 127 f°. Moreau (Jacques). L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Paris, L. G. D. J., 1957, IV-260 p. Moreau (Jacques). La cause de la demande en justice dans le contentieux de la responsabilité administrative extra-contractuelle, in Mélanges en l'honneur du Professeur Stassinopoulos, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 77-94. Moreau (Jacques). La responsabilité de l'État à raison du fonctionnement des établissements pénitentiaires, in Mélanges en l'honneur du doyen Pierre Bouzat, Paris, A. Pedone, 1980, p. 205-216. Moreau (Jacques). La responsabilité des magistrats et de l'État du fait de la justice. L'apport du droit administratif, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, janvier-mars, n° 5, p. 39-48. Moreau (Jean-François). Petit manuel à l'usage de MM. les jurés, contenant les articles du Code d'instruction criminelle relatifs à leurs fonctions...précédé d'une Notice sur la maison de refuge de Paris, 2e éd., Paris, Impr. de Beaucé-Rusand, 1823, 27 p. Morin (Louis-Jacques). Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Godde, Marchal et Cie, 1870, I-224 p. Morel (Claude). Le juge des enfants, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 177 f°. Morel (Félix). De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, C. de Mourgues frères, 1861, 203 p. Morel (Hippolyte). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e Classe au Conseil d'État, par M. Morel, député (5 août 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p. Morel (Jules). Étude sur la réforme de la magistrature et de l'organisation judiciaire, Beauvais, Impr. de E. Laffineur, 1882, 20 p. Morel (Léon). La nouvelle loi sur les conseils de prud'hommes et leur compétence (Rapport au congrès des maîtres...imprimeurs), septembre 1894, 19 p. Morel (René). La clause compromissoire en matière commerciale, Revue critique de législation et de jurisprudence, 66e année, nouvelle série, tome 46, 1926, p. 486-540. Morel-Mirot (Fanny). Les dysfonctionnements du service public de la Justice, mémoire de D.E.A., Les transformations du droit public, Besançon, 2002, dact., 114 f°. Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Proposition de loi, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, présentée par MM. Morellet, Volland, Pradal, Penicaud, Goujon, Griffe, Lisbonne, Émile Guyot, Franck-Chauveau,... (27 mars 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Morellet (Marie-Alphonse). Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, § 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Morellet,... (26 décembre 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Moret-Bailly (Joël). L'accès à la justice disciplinaire, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2002, dact., 257 f°. Moret-Bailly (Joël). Les institutions disciplinaires, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2003, dact., 233 f°. Perrin (Bernard). Les délais de procédure et la législation de guerre, La Gazette du Palais, 1941, tome 1, Doctrine, p. 149-152.