Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Guillemet (Gaston). Proposition de loi relative au ministère public près les tribunaux de simple police, présentée par M. Guillemet,... (23 octobre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 5 p. La Ville aux Clercs. La réforme judiciaire, Revue de France, 1er juin 1881, p. 347-373. Guillenchmidt (Michel de). La loi du 21 décembre 2001 : une avancée en matière de procédure devant les juridictions financières, Petites affiches, 8 avril 2002, n° 70, p. 8-13. Guillet (Céline). Justice dans la cité : la maison de justice et du droit de Sarcelles, mémoire, I.E.P., Strasbourg 3, 1998, dact., 76 f°. Guillibert (Hippolyte). Sur la juridiction française dans les Échelles du Levant et de Barbarie, Congrès scientifique de France, 33e session, 1ère partie, 1866, tome II, p. 472-476. Guillien (Raymond). Essai sur une réforme générale du contentieux administratif, Dalloz, 1955, Chronique XIX, p. 97-102. Guillien (Raymond). Le problème de la juridiction administrative et spécialement de droit commun parmi les problèmes généraux, et notamment politiques, de l'État, in L'Évolution du droit public. Etudes offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 285-296. Guillien (Raymond). Les commissaires du gouvernement près les juridictions administratives, et spécialement près le Conseil d'État français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 61e année, 1955, p. 281-303. Guillien. De la compétence et de la composition des tribunaux militaires à l'égard des crimes de guerre et des attentats à la sûreté extérieure de l'État, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1951, dact. Guillot (A.). La délimitation de la compétence attribuée aux tribunaux judiciaires par la loi du 31 décembre 1957, Semaine juridique, 1962, I, n° 1703. Guillois (André). De l'arrêt Bouteyre à l'arrêt Barrel (Contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire), in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 297-320. Guillois (André). L'organisation de la juridiction administrative. Projets de réforme, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 30e année, 1923, tome 40, p. 84-99. Guillois (André). La réforme de la juridiction administrative : les conseils de préfecture, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 32e année, 1925, tome 42, p. 306-313. Conseil supérieur de la prud'homie. Le contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes, par Françoise Vennin, Paris, La Documentation française, 1991, 190 p. H Guillon (Jean-Marie). De Vichy à la Libération, la justice en procès. Années noires ou années troubles ?, in Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen-Age à nos jours. Actes du Colloque d’Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004), Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Images En Manoeuvres Éditions, 2007, p. 175-191. Guillon-Coudray (Sophie). La voie de fait administrative et le juge judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 2002, dact., 445 f°. Guillot (Adolphe). Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport fait au nom du bureau du Comité sur le programme des études, Paris, Marchal et Billard, 1891, 36 p. Guillot (Adolphe). Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée tenue le 16 novembre 1892 sous la présidence de M. Cresson. Discours de M. le bâtonnier Du Buit et de M. Jules Simon. Rapport de M. Adolphe Guillot, Paris, Marchal et Billard, 1892, 41 p. Guillot (Adolphe). L'avenir de la magistrature, La Nouvelle Revue, tome 70, 1er juin 1891, p. 493-509; 15 juin 1891, p. 705-722. Guillot (Adolphe). Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice, Paris, Alcan, Lévy, 1890, 70 p. Guillot (Alphonse). De certaines attributions particulières au président d'un tribunal de commerce, Lyon, A. Rey, 1899, 47 p. Conseils de prud'hommes et livrets ouvriers. Enquête au ministère de l'Agriculture et du commerce, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1868, p. 294-306, 335-350, 367-378; 1869, p. 56-63, 78-91, 112-120. Conseils de prud'hommes. Dépenses obligatoires et facultatives. Établissements des budgets, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1886, p. 11-14. Jaccoud (Mylène) (dir.). Justice réparatrice et médiation pénale : convergences ou divergences ?, Paris, l'Harmattan, 2003, 269 p.