Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Pugliesi-Conti (Paul). Proposition de loi tendant à attribuer compétence aux conseils de prud'hommes des contestations entre cochers de place et de remise et leurs patrons... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (16 novembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
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