Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 1er septembre 1835. Projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 31 p. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du code d'instruction criminelle et l'article 17 du Code pénal, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 20 p. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil d'État, S. l. n. d., 27 p. Persin (Jules). Code du jury et des élections, Paris, F. Didot père et fils, 1828, VIII-582 p. Personnic (Tiphaine). L'action de la protection judiciaire de la jeunesse dans la prise en charge des mineurs délinquants : placement et déplacement d'une enfance dangereuse, mémoire, IEP, Marseille 3, 2004, dact., 154 f°. Pesle (Maurice). Des extensions successives de la compétence civile des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1956, dact., VI-142 f°. H Fougère (Louis). Conseil d'État et Parlement, Administration et Parlement depuis 1815, Genève/Paris, Droz, 1982, p. 39-47. Petel (Henri). De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1901, 320 p. Petit (E.). La réforme des conseils de prud'hommes au Conseil supérieur du Travail, Le Mouvement socialiste, 1900, n° 39, p. 129-141, 266. Petit (Édouard). Organisation des colonies françaises et des pays de protectorat, Paris, Berger-Levrault, 1894-1895, 2 vol. Petel (P.). Le contentieux prud'homal face aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires, in Les prud'hommes face à la crise de l'emploi, actes de la première journée prud'homale de Montpellier, organisée par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, 19 mars 1994, Paris, Litec, 1994, p. 107-116. Petiet (Auguste-Louis, général). Observations présentées par le général baron Petiet, député au Corps législatif, à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, Imprimerie Claye, 1857, 8 p. Petit (A.). Introduction des pourvois en appel devant la Cour des comptes contre les arrêtés des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, 237 p. Petit (André). La présidence du Tribunal des Conflits, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 83 p. Petit (F.). Juges de paix : conciliation, avertissements, greffiers de paix, réformes proposées, Correspondant des justices de paix, 1867, 2e série, tome 14, p. 317-318. Petit (F.). Organisation judiciaire. Observations sur le projet de la commission chargée d'examiner divers projets de lois présentés à l'Assemblée nationale, Correspondant des justices de paix, 1871, tome 18, p. 248, 400-405. Petit (F.). Organisation judiciaire. Rappel d'une réforme proposée, Correspondant des justices de paix, 1873, tome 20, p. 137-139. Foulan (Juhle de). Justices de paix. Recueil alphabétique de questions et de solutions sur les points de droit et de forme relatifs aux justices de paix, Paris, bureau du "Journal des justices de paix", 1833, 156 p. H Petit (Jacques-Guy), Chauvaud (Frédéric). Les archives judiciaires et l'histoire contemporaine (1800-1939), in Chauvaud (Frédéric), Petit (Jacques-Guy) (dir.). L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n° 2, Paris, Honoré Champion Editeur, 1998, p. 17-43. H Petit (Jacques-Guy). L'histoire sociale de la justice en France (fin XVIIIe-fin XXe siècles), in Platon (Alexandru-Florin), Oghina-Pavie (Christiana), Petit (Jacques-Guy) (dir.). Nouvelles perspectives de l'histoire sociale en France et en Roumaine, Editura Universitatatii, Alexandru Ioan Cuza, Iasi, 2003, p. 55-67. Poncins (Michel de). Les étranges silences de la Cour des comptes, Paris, Odilon Média, 1996, 226 p. H Petit (Jacques-Guy), Farcy (Jean-Claude). Conclusion. Justice de paix et justice de proximité, in Petit (Jacques-Guy) (dir.). Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 327-332. H Petit (Jacques-Guy). La Justice en France, 1789-1939. Une étatisation modèle ?, Crime, Histoire & Sociétés, 2002, vol. 6, n° 1, p. 85-103. Revue de la jurisprudence. Acte d'accusation, Journal de droit criminel, 5e année, 1833, p. 33-38.