Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Berr (Henri). Ce qu'est le jury criminel et ce qu'il devrait être : notes et réflexions d'un juré, Revue politique et parlementaire, 14e année, 1907, tome LIII, septembre, n° 159, p. 483-509.
Berr (Isaïe). Du parquet. De son unité d'action avec la magistrature. De la justice pénale dans l'état actuel des lois et de la société, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1858, Douai, Adam d'Aubers, 1858, 26 p.
Berriat-Saint-Prix (Charles). Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés, 2e éd., Paris, Cosse et Marchal, 1865, XVI-572 p.
Berry (Georges ). Proposition de loi tendant à modifier l'article 529 du Code d'instruction criminelle (règlement de juges) (Chambre des députés, session de 1899), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
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Berriat-Saint-Prix (Charles). Le jury en matière criminelle, les anciens textes en vigueur et la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, Cosse, 1849, VIII-192 p; 3e éd., Paris, Cosse et Marchal, 1858, VIII-219 p; 4e éd., Paris, Cosse et Marchal, 1867, 148 p; 5e éd., Paris, 1875, 156 p; 6e éd., Paris, Marchal, Billard et Cie, 1884, 156 p.
Berriat-Saint-Prix (Charles). Résumé du président des assises, Journal de droit criminel, 34e année, 1862, p. 193-203.
Berriat-Saint-Prix (Félix). De l'indépendance des juges de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 753-761.
Berry (Georges ). Proposition de loi tendant à la suppression de certains tribunaux (28 janvier 1895), Paris, impr. de Motteroz, 1895, 5 p.
Berry (Georges ). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression de certains tribunaux d'arrondissement (4 avril 1895), Paris, impr. de Motteroz, 1895, 3 p.
Berryer (Pierre Antoine). Discours prononcé au Corps législatif, le 14 février 1868, par M. Berryer, sur la composition des tribunaux correctionnels à propos de la loi sur la presse, Tours, impr. de E. Mazereau, 1868.
Berthélemy (Henri). Les lois inconstitutionnelles devant les juges, Revue politique et parlementaire, tome CXXXIII, 10 novembre 1927, p. 183-188.
Bert (Jules-François-Urbain). La nouvelle loi sur la magistrature, Vannes, Impr. de G. de Lamarzelle, 1881, 14 p.
Bertauld (Alfred). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'article 337 ou au moins l'article 360 du code d'instruction criminelle (3 décembre 1873), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 13 p.
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Berthier (David). Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2004, dact., 559 f°.
Bertauld (Alfred). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature chargée d'examiner le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier-avocat général dans les cours d'appel (28 février 1874), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.
Berteaud (C.). De la responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs envers les particuliers, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret, 1922, XI-158 p.
Bertella Geffroy (Marie-Odile). Le pôle de santé de Paris, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 2507-2508.
Bailly (Auguste-Jean-Baptiste). Mémento d'audience à l'usage des délégués aux fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police, d'après le programme ministériel de 1879, pour les candidats aux fonctions de commissaires de police, Lille, L. Danel, 1885.
Berthélemy (Henri). Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1926, tome 2, p. 51-56.
Bertheau (Charles). De la diminution du nombre des juges de paix par voie d'extinction, La Loi, 9 janvier 1884.
Bertheau (Charles). Du pouvoir judiciaire. Du jury criminel et correctionnel, La Loi, 1er septembre 1886.
Bertheau (Charles). La conciliation. Le juge compétent pour juger doit l'être pour concilier, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 4e année, 1888, p. 205-212.
Bertheau (Charles). La suppression des petits tribunaux, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 265-276.
Betsch (Bernard). Collectivités locales et chambres régionales des comptes, Paris, MB formation, 2002, 2 vol., 239, 246 p.