Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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H Lorgnier (Jacques). Brèves de justice sur le net : les chroniques judiciaires didactiques et vivantes de lavoixdunord.fr à l'automne 2009, in Humbert (Sylvie), Salas (Denis) (dir.). La chronique judiciaire. Mille ans d'histoire, Paris, La documentation Française, collection Histoire de la Justice, n° 20, 2010, p. 181-195. Dubois de Niermont (Em.). Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des conseils de préfecture, Paris, G. Thorel, 1841, X-534 p. Lorgueilleux (Léon). De la justice en France et en Angleterre, Chaumont, Impr. de Cavaniol, 1848, 21 p. Lorieux (A.). Les conciliateurs judiciaires à la croisée des chemins, Gazette du Palais, 22 mai 1993, p. 622-625. Lorieux (Alain). Place de la médiation dans le procès civil, Gazette du Palais, 21 février 1991, p. 66-69. Dubos (Corinne). Justice et média : les liaisons dangereuses, mémoire de D.E.S.S., Communication politique et sociale, Paris 1, 1996, dact., 63 f° + annexes. Lorrain (A.). Code des comptes de gestion, répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l'apurement des comptes d'exercice des receveurs remplacés, intérimaires et installés en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance et associations syndicales, Paris, Berger-Levrault, 10e éd., 1911, VI-714 p; 11e éd., 1914, VI-562 p. Lorriot (A., lieutenant). De la nature de l'occupation de guerre et de ses rapports avec le droit de souveraineté et l'administration de la justice, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1903, 363 p. Lorvellec (Soizic). Procédure pénale et mineurs : à propos de quelques lois françaises récentes, Revue internationale de criminologie et de police technique, 1996, n° 2, p. 147-159. Lory (Bernard). L'évolution du rôle de la Cour des comptes, conférence à l'Institut technique des administrations publiques, le 30 novembre 1951, Paris, I. T. A. P., 1952, 19 p. Loschak (Danièle). Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés, Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 35-48. Loschak (Danièle). Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ? [déni de justice devant les tribunaux administratifs], Pouvoirs, 1988, n° 46, p. 43-55. H Lotz (François). Le notariat alsacien de 1800 à nos jours, Kaysersberg, Printek, 1989, 256 p. Madelin (Philippe), Michel (Jean-Pierre). Dossier J comme justice, Paris, A. Moreau, 1978, 366 p. Loubet (Émile), Fallières (Armand), Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (24 janvier 1888), Paris, Quantin, s. d., 25 p. Loubet (Émile), Fallières (Armand), Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (27 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 28 p. Loubet (Émile). L'immobilisme judiciaire, Courbevoie, chez l'auteur, 1963, 42 p. Loubet (Louis-Marie-Alexandre). La justice criminelle en France, étudiée principalement dans ses rapports avec l'institution et l'organisation du jury, le régime pénitentiaire et l'enseignement primaire, Paris, Larose et Forcel, 1890, 260 p. Loubet (Louis-Marie-Alexandre). Observations sur le projet de loi relatif à la nouvelle composition des cours et tribunaux, Carpentras, Impr. de Devillario, 1860, 46 p. Louchet (Auguste-Charles). Étude sur l'autorité des cours impériales criminelles, Paris, Goupy, 1866, 79 p. Louet, juge. Système de suppression des tribunaux de 5e classe, rétablissement des tribunaux de département, avec 13 cours royales et la Cour de cassation, par un avocat de 1782, magistrat de 1805, Paris, Pillet aîné, 1826, 191 p. Louis-Dreyfus (Louis). La clause compromissoire et l'arbitrage commercial, conférence faite à Troyes, le 27 juin 1927, Paris, impr. des fils de Louis Cornu, 1927, 15 p. Louis-Dreyfus (Louis). La clause compromissoire, Revue politique et parlementaire, tome CXXV, décembre 1925, p. 370-387. H Mestre (Jean-Louis). La signification de la loi du 7-14 octobre 1790, Conseil d'État. Études et documents, n° 43, 1991, p. 281-298.