Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Oger du Rocher. Des actes d'accusation et de leur suppression, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 4 novembre 1873, Rennes, A. Leroy fils, 1873, 47 p.
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Oger du Rocher. Étude historique sur les harangues, mercuriales et discours de rentrée, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 1878, Montpellier, J. Martel aîné, 1878, 56 p.
Ohana (Elie). Le glaive et la balance, Paris, La Pensée universelle, 1984, 281 p.
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Olivier (Gérard). De l'élévation du conflit positif d'attribution par les préfets maritimes, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 64, 54e année, 1948, p. 416-434.
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Ollivier (François-Antoine-Joseph, chevalier). Opinion de M. Ollivier,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p.
Ollivier (Louis-Félix-Marie). Proposition de loi tendant à modifier l'article 313 du code d'instruction criminelle (23 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
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Olszak (Norbert). Le statut local des conseils de prud'hommes : un particularisme fondé sur l'indifférence, Revue d'Alsace, 1980, n° 106, p. 135-149.
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Olszak (Norbert). Les conseils de prud'hommes : un archétype judiciaire pour le mouvement ouvrier ?, Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre 1987, p. 101-119.
Fayet. La répression par le jury de 1825 à 1885, Revue catholique des institutions et du droit, 16e année, 1888, 2e semestre, 2e série, vol. 1, p. 23-27.
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Olszak (Norbert). Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950), thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Strasbourg 3, 1987, 961 p.
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Olszak (Norbert). Premier tribunal administratif de France : d'une mesure transitoire à une solution d'avenir, in Woehrling (Jean-Marie) (dir.). Les transformations de la justice administrative. Le tribunal administratif de Strasbourg et son histoire, la juridiction administrative vue par ses justiciables, les juges administratifs et l'équité. Actes du colloque du 75e anniversaire du Tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994, organisé par le Tribunal administratif de Strasbourg, Paris, Économica, Strasbourg, Institut de droit local alsacien-mosellan, 1995, p. 39-57.
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Olszak (Norbert). Une institution de droit local tombée rapidement en désuétude : les tribunaux arbitraux de corporation d'Alsace-Lorraine (Innungsschiedsgerichte), Revue d'Alsace, 1989, n° 115, p. 73-83.
Omar (Guy d'). De la délégation des greffiers de justice de paix pour l'accomplissement des opérations de scellés. Commentaire de la loi du 2 juillet 1909, complétant l'article 907 du Code de procédure civile concernant les opérations de scellés. Revue de jurisprudence en ce qui concerne plus particulièrement les appositions et les levées...et formulaire complet de tous les actes à dresser en justice de paix lors des opérations de scellés, Paris, 2e éd., L. Belzacq, 1910, 123 p.
Oms (d'). Institution de la magistrature et audience solennelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 10 novembre 1849, Rouen, Impr. de Vve de Surville, 1849, 18 p.
Popesco (Michel). La responsabilité pénale des ministres devant la Haute Cour de justice de France, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Delmas, 1933, 194 p.