Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

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Morice (Bernard). Principes essentiels du droit civil et de l'organisation judiciaire, Paris, Pigier, 1962, 271 p. Morin (Achille). Une cour impériale, chambres assemblées, peut-elle sur la dénonciation d'un crime ou délit, à elle faite par un de ses membres, mander le procureur général pour lui enjoindre de poursuivre, et le mander ultérieurement pour qu'il rende compte des poursuites commencées par suite de cette injonction. A-t-elle aussi le pouvoir de lui demander compte des instructions ouvertes par le ministère public, soit d'office, soit sur plainte d'une partie lésée ?, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 321-334. Morin (Christine). Médiation pénale et réparation, Droit de l'enfant et de la famille. Hommage à Marie-Josèphe Gebler, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1999, p. 105-121. Morin (Félix). Des comités de défense des enfants traduits en justice, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1899, 126 p. Faget (Jacques). La juridicisation de la médiation, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 75-88. Morin (Jean). La légitimité des juges, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 183-188. Morin (Louis-Jacques). Manuel du juré en matière criminelle, précédé d'un commentaire de la loi du 21 novembre 1872, Angers, E. Barassé, 1875, VII-152 p. Morin (Pierre-Achille). Dans les cas prévus par les articles 479 et 483 du Code d'instruction criminelle, quelles sont, par rapport aux droits de la partie lésée, les conséquences légales du refus de poursuite par le procureur général ?, Journal de droit criminel, 40e année, 1868, p. 161-167. Morin (Pierre-Achille). De l'action publique et de l'action civile pour délits commis par des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 193-207. Morin (Pierre-Achille). De la composition du jury. Tirage, incompatibilités, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 33-45. Morin (Pierre-Achille). De la répression des crimes commis par des Français en pays étranger, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 225-230. Morin (Pierre-Achille). Des crimes et délits étant commis sur un territoire occupé par l'ennemi, quelles sont la loi applicable et les juridictions compétentes ? Si les juges du lieu ne peuvent fonctionner, n'y a-t-il pas un moyen légal de faire juger par d'autres ?, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 365-377. Morin (Pierre-Achille). Lois relatives à la guerre. Législation actuelle. Réformes ou développements nécessaires. [Tribunaux militaires surtout], Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 289-364. Morineau (Jacqueline). La médiation pénale, in Raynal (Florence) (dir.). Prisons : quelles alternatives ?, Panoramiques, n° 45, 2000, p. 173-177. Morisset (Frédéric). Le nouveau code de procédure civile et son application devant les juridictions d'expropriation, mémoire de D.E.S.S., Droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement du territoire, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 109 f°. Morizot-Thibault (Charles). De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle, Paris, Chevalier-Marescq, 1902, III-151 p. Morizot-Thibault (Charles). La responsabilité des magistrats, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 163, 1905, 1er semestre, p. 552-594. Morizot-Thibault (Charles). Le juge unique en matière pénale (application possible en France des idées anglaises), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 29, 1905, n° 7-10, septembre-octobre, p. 862-895; tome 30, 1906, n° 1, janvier, p. 43-76. Flicoteaux (Colonel). Manuel de la justice militaire, Paris, 1957. César-Bru (Charles). Commentaire de l'ordonnance n° 45-2565 du 30 octobre 1945 [relative à la compétence des conseils de prud'hommes et des juges de paix statuant en matière prud'homale], Dalloz, 1946, Législation, p. 181-184. Morlet (Lucien). De cas exceptionnels d'intervention de la puissance publique après décisions pénales devenues définitives, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 septembre 1958, Douai, Impr. de G. Sannier, s. d., 46 p. Morlot-Dehan (Clotilde). Le président de juridiction dans l'ordre administratif, thèse de doctorat, Droit public, Besançon, 2003, dact., 681 f° ; Editions Publibook, 2005, 682 p. Mornet (André). Le jury criminel, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 138-145. Perrot (Roger). Conciliation et médiation : les modalités et les limites du décret d'application, Procédures, 2e année, n° 11, novembre 1996, p. 4-5.