Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Macovesco (D.). Quelques aspects nouveaux de la justice militaire en France et en Roumanie, in Mélanges Paul Negulesco, Bucarest, 1935, p. 471-479.
Macquere (Claire). La responsabilité des magistrats en France, mémoire, Science politique, Rennes, I.E.P., 2004, dact.
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France, présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d. 3 p.
Madelaine (Pierre). Des dommages résultant d'un travail public envisagés au point de vue des règles de compétence et du fondement de la responsabilité de l'Administration ou de ses concessionnaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 182 p.
Maffioli. Essai d'un projet de loi de réorganisation de la Cour des comptes, précédé d'une notice historique sur cette institution, Paris, F. Malteste, 1836, VII-LXXX-316 p.
Dufour (Olivia). Esquisse d'un Conseil national des tribunaux de commerce [entretien avec Perrette Rey], Petites affiches, n° 240, 1er décembre 2004, p. 3-7.
H
Madiot (Yves). De l'autorité judiciaire au pouvoir judiciaire, Crises, 1994, trimestre 4, p. 77-85.
Madiot (Yves). Une institution nouvelle en droit administratif français : le médiateur, in Mélanges en l'honneur du Professeur Stassinopoulos, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 543-559.
Magnan (Pierre). Les référés dérogatoires à la condition d'absence de contestation sérieuse, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 50 f°.
Madranges (Étienne). L'organisation judiciaire de la France : préparation au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, Paris, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, 1984, 7-222 p; 1989, VI-193 p.
Dufaure (Jules). Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 27 p.
Maerten (Sophie). La voie de fait dans la jurisprudence administrative récente, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact., 35 f°.
Maestracci (Henry). Le juge de paix. Sa situation. Une réforme nécessaire, Revue politique et parlementaire, 1902, tome XXXI, n° 93, mars, p. 552-567.
Maestracci (Maud). La responsabilité pénale des élus locaux, rapport de stage, Bordeaux 4, I.E.P., 2001, dact., 54 f° + annexes.
Maestre (Jean-Claude). La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français, thèse de doctorat, Droit, Alger, 1959; Bibliothèque de Droit public, n° 50, Paris, L. G. D. J., 1962, 354 p.
Maffioli. Notes historiques sur la Cour des comptes. De la Cour des comptes et de ses attributions. Les membres de la Cour des comptes ne doivent pas plus faire partie du jury que les membres de la Cour de cassation. Distinction entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Urgence de réviser la loi organique de la Cour des comptes pour mettre cette grande institution en harmonie avec le gouvernement représentatif, Paris, Impr. de F. Malteste, 1843, 36 p; 1843, 76 p.
Mage (Tristan). De la réforme adoptée de la Constitution : dispositions relatives au Conseil constitutionnel, à la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement [textes réunis et présentés par T. Mage], Paris, T. Mage, 1993, 6 vol., 862 p.
Magendie (Jean-Claude), Gomez (Jean-Jacques). Justices, Paris, Atlas/Économica, 1986, 143 p.
Magendie (Jean-Claude). La responsabilité des magistrats, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1177-1184.
Maggiolini (Francis). La Cour de cassation, gardienne capricieuse du droit, Aix-en-Provence, chez l'auteur, 1977, 96 p.
Dufay (Xavier, capitaine). Recevabilité des pourvois formés par le commissaire du gouvernement [justice militaire], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 1-2, janvier-février, p. 218-230.
Magnaud (Jean-Marie). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par M. Magnaud,... [28 décembre 1906], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d, 32 p.
Magneron (Aurélie). La responsabilité pénale du chef de l'État sous la Ve République, mémoire, I.E.P., Lille 2, 2001, dact., 115 f°.
Miller-Reygner (Elodie). Les relations conflictuelles entre la presse et le monde judiciaire dans la France d'aujourd'hui, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 87 f°.