H Carbasse (Jean-Marie). Histoire du parquet, Paris, P. U. F., 2000, 333 p. H Carbasse (Jean-Marie). La ville saisie par la justice, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 9-18. Carcassonne (Guy). La stratégie de ceux qui saisissent, in Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, journée d'études du 16 mars 1994, Paris, organisée par l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1995, p. 49-56. Carcassonne (Guy). Le Président de la République française et le juge pénal, in Droit et politique à la croisée des cultures. Mélanges Philippe Ardant, Paris, LGDJ, 1999, p. 275-288. Carcassonne (Guy). Le rôle du contrôle de constitutionnalité dans l'élaboration et le vote de la loi, in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque, 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, p. 83-90. Carcenac de Bourrand (Raymond). Nouvelles observations sur la loi des juges de paix, présentées au Congrès des avoués de France, Albi, Impr. de Desrue, 1881, 20 p. Carcenac de Bourrand (Raymond). Observations sur le projet de loi des juges de paix, présentées au Congrès des avoués de France, Albi, Impr. de Desrue, 1881, 64 p. H Cardahi (Choucri). Les magistrats dans la littérature et dans l'histoire, conférence donnée à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, le 10 avril 1932. Castelnau (Régis de), Rault (Florence). Le fonctionnaire et le juge pénal, Montreuil, Ed. du Papyrus, 1997, 258 p. Cardeur (Raoul). Code pratique du travail. Livre I et II du Code du travail et de la prévoyance sociale, décrets subséquents, suivis de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, suivis de formules et d'une table alphabétique, Paris, Annales des justices de paix, 1914, 467-LXIV p. Cardia-Vonèche (Laura), Liziard (Sylvie), Bastard (Benoît). Juge dominant ou juge démuni ? La redéfinition du rôle du juge en matière de divorce, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1996, n° 33, p. 277-298. Carel. De l'assignation à parquet, La Gazette du Palais, 1959, tome 2, Doctrine, p. 38-40. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif à la cour de cassation. Séance du 25 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 36 p. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, et en particulier sur l'amendement de la commission tendant à ce que la connaissance de ces délits soit refusée au jury et accordée aux cours royales. Séance du 4 février 1822, Paris, Impr. de A. Egron, s. d., 15 p. Cardot (Henry-François-Fortunat). Le jury et la correctionnalisation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 1902, Nancy, Impr. de Vagner, 1902, 44 p. Cardot (V.). De l'action civile contre les magistrats, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXX, 17e année, 1867, vol. 1, p. 257-262. Cario (Robert). La justice restaurative : promesses et principes [œuvre d'Howard Zehr], Petites affiches, n° 204, 12 octobre 2004, p. 5-10. Cario (Robert). La médiation pénale entre répression et réparation. Actes du colloque de Bayonne, 19 juin 1997, organisé par l'Association régionale de criminologie d'Aquitaine et l'Unité Jean Pinatel de sciences criminelles comparées, Paris, L'Harmattan, 1997, 239 p. Cario (Robert). Les victimes et la médiation pénale en France, in Jaccoud (Mylène) (dir.). Justice réparatrice et médiation pénale : convergences ou divergences ?, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 185-206. H Carlier (Christian). La balance et la clef, Paris, Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Service des études et de l'organisation, n° 7, 1986, 89 p. Casamayor (Louis). Où sont les coupables ? (La Justice accusée), Paris, Ed. du Seuil, 1953, 221 p. Carlier (Sophie). La médiation-réparation au TGI de Lille. Quand le parquet se fait juge, Justice, n° 142, juin 1994, p. 16-17. Carnet du juré d'assises, contenant tout ce qui a rapport à leurs fonctions, à leurs droits, à leurs devoirs et obligations, par un avocat, Douai, L. Crépin, 1883. César-Bru (Charles), Magnol (Joseph). Commentaire de la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 49e année, 1930, p. 81-120.