Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Mettoudi (Robert). Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'autorité de régulation des télécommunications, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2004, dact., 586 f°.
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Meunier (Jacques). Pour une approche "économique" de la saisine, in Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, journée d'études du 16 mars 1994, Paris, organisée par l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1995, p. 153-157.
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Elslande (Ingrid van). Les débats sur l'avenir du jury criminel en France, mémoire de D.E.A., Science politique, Paris 2, 1997, dact., 134 f°.
Minc (Alain). Au nom de la loi, Paris, Gallimard, 1998, 256 p.
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Meurisse (R.). Des juridictions compétentes pour prononcer l'expulsion sans titre, La Gazette du Palais, 1952, tome 1, Doctrine, p. 19-21.
Meurisse (R.). L'appréciation de la légalité des actes administratifs par les tribunaux répressifs, La Gazette du Palais, 1953, tome 2, Doctrine, p. 6-8.
Meurisse (R.). La constitution de partie civile des Caisses de Sécurité sociale, La Gazette du Palais, 1954, tome 1, Doctrine, p. 34-36.
Organisation judiciaire en matière civile, pénale et administrative; rôle d'une Cour suprême; statut des magistrats; emploi de professionnels non juristes dans l'administration de la justice; auxiliaires de la justice; socialisation de la pratique du droit, Travaux du Congrès de Québec de l'Institut international de droit d'expression française (I. D. E. F.), Revue juridique et politique, 1969, p. 461-1390.