H Pélerin (Claude). En 1870, des douaniers devant le conseil de guerre, Les Cahiers d'histoire des douanes françaises, 1985, n° 159, p. 53-58. Pech (Jean-Pierre). La légitimité du jury de cour d'assises, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 41-45. H Pech (Thierry). L'homme de lettres aux assises : Gide, Mauriac, Giono, Histoire de la Justice, n° 13, 2001, p. 193-211. Pecher (Michel). Guide des prud'hommes, Paris, les Éd. de l'Atelier, VO éd., 2002, 157 p. Pécout (Henri). Le contentieux du conflit du travail. Commentaire pratique de la loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage, Paris, Sirey, 1938, 109 p. Pécout (Louis). L'exécution des sentences arbitrales en droit social, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Nice, Société générale d'impressions, 1940, 120 p. Pedoya (Jean-Marie-Gustave, général). La réforme des conseils de guerre, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1906, 160 p. Peiron (Alfred). De l'effet des jugements étrangers rendus en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de A. Waltener, 1885, 180 p. Pégourier (Y.). Essai sur la crise et la réforme des conseils du contentieux administratif, Revue juridique et politique de l'Union française, tome 11, 1957, p. 729-760. Peigné (A.). L'organisation judiciaire de la démocratie, Paris, L. Larose et L. Ténin, 1905, 18 p. Peignot (Claude). La conciliation et l'arbitrage de la loi du 11 février 1950, La Gazette du Palais, 1950, tome 1, Doctrine, p. 22-24. Peignot (Claude). Le contentieux de la Sécurité sociale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1949, dact., 126 f°. Peignot (Claude). Le recours de droit commun en matière de Sécurité sociale (Article 95 de l'ordonnance du 19 octobre 1945, articles 66 et suivants de la loi du 30 octobre 1946), Semaine juridique, 1950, I, n° 816. Peignot (Claude). Réponse à quelques questions concernant le nouveau contentieux de la Sécurité sociale, Semaine juridique, 1949, I, n° 753. Peignot (Claude). Traité du contentieux de la Sécurité sociale, Paris, Fédération nationale des organismes de sécurité sociale, 1950, 91p; 2e éd., 1951, 91 p. Peillon (Emmanuel). La propriété privée ennemie et le droit de prise maritime, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Pedone, 1909, 195 p. Peisse (Michel). De l'instruction préparatoire devant les tribunaux permanents des forces armées en temps de paix, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, 1970, dact., 120 f°. Peisse (Michel). Le particularisme de la procédure pénale militaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1972, dact, 290 f°. Pelaez-Gutierrez (Véronica). La conciliation par le juge administratif, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2004, dact., 48 f°. H Pelcran (Anne). Les conseillers de préfecture des Deux-Sèvres au XIXe siècle, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 151-166. Pelet de La Lozère (Jean, comte). Chambre des Pairs. Opinion du comte Pelet de la Lozère, sur le projet de loi du jury. (Session de 1826), Paris, impr. de Guiraudet, s. d., 7 p. Pélissier (Jean). Le détournement par l'employeur de son pouvoir disciplinaire, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 273-282. Pélisson-Roubichou (Maria). L'arbitrage obligatoire dans les conflits entre patrons et ouvriers, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Pamiers, Impr. de L. Labrunie, 1938, 278 p. Reboul (Maurice). De la compétence dans les actions en responsabilité pour faute intentées contre les communes, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1913, 155 p.