Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
12309 résultats
Nguyen Thanh Nha (Jacqueline). Les chambres réunies de la Cour de cassation, essai d'un bilan de 130 ans de jurisprudence civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 423 f°.
Nguyen-Do. La responsabilité extra contractuelle de la puissance publique pour fautes de ses agents, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 260 f°.
Nicolas (Auguste). Observations soumises à la cour royale et au tribunal de 1re instance de Bordeaux sur le rétablissement de l'image du Christ dans les salles de justice, S. l., 1838, 20 p.
Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin). Les conflits de compétence entre les tribunaux d'Alsace et Lorraine et autres tribunaux français, Paris, aux bureaux de la "Revue juridique d'Alsace et Lorraine", 1922, 13 p.
Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin). Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et de Lorraine (Lois civiles. Lois commerciales. Lois pénales. Organisation administrative et fiscale), Paris, R. Sirey, 1925, 2 vol; suppléments pour les années 1925-1931, 7 vol.
Niboyet (Marie-Laure), Sinopoli (Laurence). L'exequatur des jugements étrangers en France. Étude de 1390 décisions inédites (1999-2001), Gazette du Palais, 16-17 juin 2004, p. 1739-1779.
Faure (Albert). Les responsabilités des communes, Paris, Publications administratives, 1953-1954, 2 vol.
Nicolas (André). La transaction en matière d'infractions à la législation économique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 220 f°.
Nicolas (François-Camille). Ma condamnation pour refus de serment par la Cour d'assises de l'Ardèche, Privas, J.-J. Roux, 1891, 42 p.
Noyer (Wilfrid). Code de procédure des conseils de préfecture et commentaire, Evreux, Liot, 1890, 377-XVI p.
Nicolas (Henri). Des juridictions spéciales pour enfants et de la mise en liberté surveillée des mineurs de dix-huit ans, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. nancéienne, 1908, 174 p.
H
Nicolas (Raoul). Réquisitoires (Cour criminelle de Hanoï, juin 1910-mars 1941). Discours prononcés à l'occasion de l'installation de magistrats, Hanoï, impr. de G. Taupin, 1941, 46 p.
Nicolas (Victor-Eleuthère). Commentaire complet du Code de justice militaire pour les armées de terre et de mer, suivi des principales dispositions du droit public, ainsi que de toutes les lois pénales applicables aux armées de terre et de mer et à la marine marchande, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1898, VIII-888 p.
Nicolas (Yves). Le nouveau régime de l'expropriation, Paris, Berger-Levrault, 1960, 296 p; 1961, 324 p; 1964, 384 p; 1982, 316 p.
Nicolas-Jacob. La réforme du Conseil d'État, La Vie judiciaire, 1963, n° 893, 20-25 mai, p. 1, 3.
Nicolas-Jacob. La réforme judiciaire, La Vie judiciaire, 1958, n° 664, 29 décembre 1958-3 janvier 1959, p. 1, 3.
Nicolas-Jacob. Le tribunal administratif, La Vie judiciaire, 1964, n° 961, 7-12 septembre, p. 1.
Nicolay (Jean). Les voies de recours devant le Conseil d'État et la Cour de cassation contre les décisions des tribunaux d'Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1921, p. 193-206.
Nicolaÿ (Jean). Syndicats de médecins et syndicats de pharmaciens, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Paulin, 1911, 195 p.
Nicole (Michel). Propositions pour une réforme des Conseils régionaux de l'ordre des médecins, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3523.
H
Faure (Eve). L'extension des lois pénales dans les colonies sous la IIIe République, mémoire, Histoire du droit, Montpellier I, 2002, dact.
Nicolet (Jules). Réflexions à propos du projet de loi sur l'organisation de la magistrature [projet de M. Martel], Paris, Impr. de A. Chaix, 1870, 16 p.
H
Niget (David). La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec, 1912-1945, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, 417 p.
Pillet (Louis). Les lois de 4 septembre 1943 relatives aux baux à ferme. Stabilisation des fermages pendant la durée des hostilités. Statut permanent du fermage. Commissions paritaires, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1945, dact.