Rousset (Gustave). De la correctionnalisation des crimes ou de la nécessité et des moyens de soumettre à la juridiction criminelle certains faits légalement réputés crimes, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome IV, 4e année, 1854, vol. 1, p. 352-387; tome VII, 5e année, 1855, vol. 2, p. 245-282. Rousset (Gustave). La magistrature française et ses détracteurs, des juges électifs, du jury et des traitements, Marseille, E. Camoin, 1870, 31 p. Rousset (Jules). De l'expropriation et de ses effets, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Rochefort, Impr. de C. Thèze, 1875, 203 p. Rousset (Michel). L'idée de puissance publique en droit administratif, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1959; Grenoble, Impr. Allier, 1960, 272 p. Roussillon (Henri). Le Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 1991, X-137 p; 2e éd., 1993, X-149 p; 3e éd., 1996, X-145 p; 4e éd., 2001, XI-173 p; 5e éd., 2004, 163 p. Roussillon (Henry). Le Conseil constitutionnel. Une légitimité contestée, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 119-126. Roussillon (Henry). Mais qui contrôle la loi française ? Le déclin annoncé du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 6 mai 1999, p. 543-544. Rousteau (Sylvie). La protection des mineurs, Revue de la Gendarmerie nationale, 3e trimestre 2002, n° 204, p. 113-116. Routhier (Guillaume). De l'organisation du Conseil d'État en cour judiciaire, de sa juridiction.. des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs, Paris, Renduel, 1828, XXVIII-116 p. Routier (Fernand). L'espionnage et la trahison en temps de paix et en temps de guerre, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1913, 176 p. Rouvier (H.). Rapport sur les sociétés de patronage et la loi du 22 juillet 1912, in Rapport présenté par l'Inspection générale des services administratifs [1927], Melun, Impr. administrative, 1928, p. 27-103. H Rouvier (Louis). La Chancellerie et les sceaux de France, Marseille, Impr. de Moullot, 1950, 181 p. H Rouvier (Louis). La fin des Chanceliers de France et la Révolution de 1848, Pouvoir judiciaire, 3e année, n° 23, février 1948, p. 5. H Rouvier (Louis). Les chanceliers et Gardes des Sceaux de France, Marseille, Impr. du Petit-Marseillais, 1934, 92 p. H Rouvier (Louis). Les sceaux de la grande chancellerie de France de 458 à nos jours, Marseille, Impr. du Petit-Marseillais, 1935, 94 p. Rouvier (Maurice). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (15 novembre 1875), Versailles, impr. de Cerf et fils, 1875, 277 p. Rouvière (Jacques). Le Conseil d'État, juridiction de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1957, dact., 559 f°; Paris, Librairies techniques, 1958, 278 p. Rouvière (Jacques). Réflexions sur l'erreur manifeste, Conseil d'État. Études et documents, n° 39, 1988, p. 65-68. H Rouvillois (Frédéric). Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité, Revue française de droit constitutionnel, n° 46, avril-juin 2001, p. 227-235. Rouvrais (Alexandra). La mixité des tribunaux de commerce, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 2003, dact. Roux (A.-Camille). Limite des compétences judiciaire et administrative en matière de propriété, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Uzès, Impr. de H. Malige, 1898, 133 p. Roux (Albert). De la compétence du conseil de préfecture en matière d'assistance médicale gratuite, Revue générale d'administration, 1924, p. 507-515; 1925, p. 29-35. Roux (Albert). De la compétence du conseil de préfecture en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Revue générale d'administration, 1928, p. 412-420. Textes relatifs à la protection judiciaire de l'enfance, Association d'études et de recherches [P. Billard, A. Dubreuil, G. Pandelé], Bordeaux, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1979, 2-116 p.