Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3 — Institutions judiciaires
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Clerget-Vaucouleurs (Charles). Réforme des conseils de guerre et des conseils de révision en temps de paix et projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre, déposé à la Chambre des députés dans la séance du 24 mai 1901, thèse de doctorat, Droit, Dijon, L. Venot, 1902, 196 p.
Boissard (Adéodat). Les conseils de conciliation et d'arbitrage des syndicats mixtes de l'industrie roubaisienne et tourquennoise, Paris, X. Rondelet, 1898, 14 p.
Clermont-Tonnerre (Aimé-Marie-Gaspard de (marquis puis duc). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 27 février 1822. Discours prononcé par M. le marquis de Clermont-Tonnerre,... pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, s. d., 30 p.
Cléry (Léon). La réforme judiciaire en Egypte, Gazette des tribunaux, 18-19 et 20 avril 1870.
Clevaer-Jourdain (Marguerite). Remarques à propos de la médiation familiale au regard de la loi du 8 février 1995 et du décret d'application du 22 juillet 1996 relatifs à la conciliation et à la médiation judiciaire, Gazette du Palais, 6 décembre 1997, p. 1587-1592.
Cloarec (Étienne). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ollivier tendant à modifier l'article 343 du code d'instruction criminelle, par M. Cloarec,... (7 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Paris, Direction des Journaux officiels, 1989, 120 p; 1991, XXXIII-151 p; 1998, XXXV-323 p.
Clos (Jean). De la responsabilité des ministres, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1886, LIII-254 p.
Closset (P.). Le contrôle de la légalité et l'interprétation des règlements par l'autorité judiciaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, 64e année, nouvelle série, tome 44, 1924, p. 244-254.
Club du mardi. Je vous fais juge : repérages, Arles, Actes Sud, 1998, 77 p.
Clunet (Édouard). La défense des sujets ennemis en justice et le barreau de Paris, Le Droit, 18 décembre 1915.
Cluzel (Gaston). La discipline des prud'hommes. Lois des 27 mars 1907 et 8 mars 1912, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 19e année, 1912, p. 77-97.
Cluzel (Gaston). Traité pratique des conseils de prud'hommes, avec un formulaire, Paris, Larose et Tenin, 1908, XV-268 p.
Coblentz (Maurice). Le rôle de l'arbitrage dans l'élaboration et dans l'application du statut ouvrier, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1939, 107 p.
Cocaigne (J.-F.). De la compétence des conseils de préfecture, résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence relatives à cette compétence, Evreux, Impr. de Canu, 1838, IV-214 p.
Cocatre-Zilgien (André). Le contrôle juridictionnel de l'administration en France et en Angleterre, Revue politique et parlementaire, tome CCXVII, novembre 1955, p. 244-251; décembre 1955, p. 395-408.
Cochard (J.) (dir.). Armée, guerre et droit pénal, journée d'études du 19 mai 1984, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Paris, Cujas, 1986, 116 p.
Cochard (Jean-Pierre). La crise de l'institution judiciaire, Revue française d'administration publique, n° 57, janvier-mars 1991, p. 45-51.
Boissy d'Anglas (François-Antoine, comte). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le comte de Boissy d'Anglas, sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p.
Cochemé (Anne). Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Revue française d'administration publique, n° 57, janvier-mars 1991, p. 97-103.
Cochet (Stéphane). La Cour des comptes et la décentralisation, mémoire de D.E.A., Sciences administratives, Paris 2, dact., 124 f° + annexes.
Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation, procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux, Paris, Éditions et librairie, 1920, 32 p.
Code pénal maritime. Accidents et collisions en mer. Tribunaux maritimes commerciaux, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1891, p. 138-143.
Conseils de préfecture. Projet de loi relatif à la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 18e année, 1870, p. 411-427.