Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Le Tarnec (Alain). Manuel juridique et pratique de l'expropriation, Paris, Dalloz, 1960, 219 p. Le Toqueux (Jean-Luc). Le contentieux de l'autorité parentale, Paris, Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, 1995, 78 p. Le tribunal d'instance, Association d'études et de recherches, Bordeaux, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1984. Le tribunal d'instance. 82e session nationale de formation permanente des magistrats, École nationale de la magistrature de Bordeaux, Vaucresson, 1976, Paris, 1976, 130 p. H Desiry (Robert). Requiem pour un juge défunt. La disparition du juge des loyers (décret n° 72-789 du 28 août 1972, art. 8), Semaine juridique, 1973, I, n° 2515. Le tribunal de commerce, Hommes et commerce, n° 106, janvier-février 1969, p. 4-35. Le Tribunal des conflits, Gazette des tribunaux, 13 novembre 1880. H Le Tribunal et la Cour de cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), recueillies et publiées par les soins du parquet de la Cour, introduction de Louis-Hector Chaudru de Raynal, Paris, Imprimerie nationale, 1879, LXXVI-557 p; 2e supplément, 1891-1905, 1905, 111 p; 3e supplément [1905-1963], Paris, Impr. nationale, 1963, 386 p. Léauté (Jacques). Non-lieu disciplinaire et appel, La Gazette du Palais, 1958, tome 1, Doctrine, p. 36-38. Le vrai jury comparé au jury français et au jury anglais. Extrait d'une brochure qui se prépare et qui sera intitulée : Essai sur le jury et sur une nouvelle organisation judiciaire, Paris, Impr. Cussac, 1817. Léauté (Jacques) (dir.). Les garanties des droits individuels dans la répression disciplinaire et pénale militaire. Société internationale de droit pénal militaire et de droit de la guerre, IIIe Congrès international de Strasbourg, 20-21 mai 1964, Strasbourg, Paris, Éditions Cujas, 1966, 280 p. Léauté (Jacques). Deux conceptions de l'indépendance du juge d'instruction, Pouvoir judiciaire, 10e année, n° 101, mai 1955, p. 7. Léauté (Jacques). La notion contemporaine de justice en démocratie, in Mélanges Robert Legros, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1985, p. 341-350. Lebas (Gabriel). De la prorogation de juridiction en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, 175 p. Lebas. La réforme judiciaire de 1926, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 2 octobre 1931, Nîmes, Thierry imprimeur, s. d., 32 p. Leblanc (Jacques). Du pouvoir des tribunaux d'apprécier la constitutionnalité des lois, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1924, 131 p. Leblanc (Jean-Paul). Le juge et l'enfant : contribution à l'étude de facteurs aléatoires dans la pratique judiciaire, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Pau, 1981, dact., 198 f°. Lebon (Pierre-Alfred). Le ministère public et le barreau, leurs droits et leurs rapports, Le Journal du ministère public, tome 4, 1861, p. 105-108. Leblois-Happe (Jocelyne). La médiation pénale comme mode de réponse à la petite délinquance : état des lieux et perspectives, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 3, juillet-septembre 1994, p. 525-536. Leblond (P.). Extension de la compétence des juges de paix, examen critique du projet de loi présenté à la Chambre des députés par MM. Floquet et Parent, France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 433-442. Leblond (René). Des délits extra-territoriaux, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 162 p. Lebon (André). Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé relative à la composition du Tribunal de commerce, par M. Lebon,... (5 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p. Lebon (Pierre-Alfred). Notions pratiques concernant l'administration des parquets de première instance, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1869, XXXI-238 p. Louis-Lucas (Paul). Aspects nouveaux de la responsabilité pécuniaire des agents publics, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1952, dact., 158 f°.